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Céline Le Stunff. D’après la lettre Alimentation-Nutrition de l’ANIA n°21

Le Règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé (1924/2006/CE) introduit la notion de profil nutritionnel pour qu’un produit puisse porter une allégation. En janvier 2009, un système réglementaire de profils devait être défini par la Commission et les Etats Membres à l’aide des apports scientifiques de l’EFSA (avis de février 2008), de tests de systèmes et d’adaptations et d’une consultation auprès de l’industrie et des consommateurs. Mais le calendrier est retardé du fait de la difficulté du sujet.

Afin de recueillir les opinions des Etats-Membres, des opérateurs et des consommateurs, la DG Sanco a fait circuler depuis le mois de juin 2008 trois versions successives de documents de travail, accompagnées de simulations sur un échantillon d’aliments. En février 2009, sur la base de ces travaux préliminaires, la DG Sanco a soumis à une consultation interservices au sein de la Commission, un projet de règlement sur les profils, proposant des seuils en sodium, acides gras saturés, sucres. Il s’agit d’une approche transversale, combinée avec des seuils spécifiques pour un nombre restreint de catégories d’aliments définies, et avec des exemptions pour certains produits.

Bon nombre d’Etats-Membres et divers services de la Commission n’étant pas en phase avec ce projet de texte, la DG SANCO a du revoir sa proposition pour répondre aux remarques. Le texte pourrait être voté au plus tôt dans les mois qui viennent. Une consultation de trois mois au parlement européen sera ensuite nécessaire (après les élections du nouveau parlement de juin 2009). Le texte final ne devrait donc être publié qu’au cours du second semestre 2009. Ensuite deux ans de période de transition sont prévus pour la mise en conformité : c’est à dire l’optimisation du produit pour être conforme aux profils ou le retrait de l’allégation.

Source :
[url@http://www.ania.net/ania/ressources/documents/2/9855fOB8vhpLjZuM0Hm8HChW.pdf]Cliquez ici[/url]

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