Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Distinction entre ingrédients fonctionnels et additifs alimentaires

Dans un article de la revue RIA (numéro de Mai 2024), Me Antoine de Brosses, avocat au barreau de...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : ça bouge encore du côté de l’EFSA

Le 4 juin dernier, l’EFSA a publié deux nouvelles consultations publiques sur la plateforme EFSA...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
La France met fin au label Eco-Score pour les produits alimentaires

Pour rappel, dans le cadre de la loi climat et résilience, le ministère de la Transition...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
Allégation de santé sur la perte de poids : la Commission européenne suit l’avis de l’EFSA

Suite à l’avis défavorable émis par l’EFSA concernant l’allégation de santé soumise par...

11.06.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : deux nouvelles consultations publiques

L’EFSA a récemment ouvert deux consultations publiques dans le cadre de deux demandes...

04.06.2024

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Actus Réglementaires
Origin’Info : le nouveau label qui fera bientôt son apparition sur les produits

Nous vous en parlions dans notre précédent article, le gouvernement français souhaitais...

04.06.2024

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Actus Réglementaires
Allégations environnementales : Une vidéo de la DGCCRF pour ne pas tomber dans les pièges

En lien avec la publication de la directive UE n° 2024/825 du 28 février 2024 sur le «...

28.05.2024

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Actus Réglementaires
Réglementation alimentaire : ordre du jour de la dernière réunion CPVADAAA

La dernière réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires...

28.05.2024

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Actus Réglementaires Export
[UK] Refus d’une allégation de santé

Le registre britannique des allégations nutritionnelles et de santé en Grande-Bretagne...

28.05.2024

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Actus Réglementaires
Consultation publique de l’EFSA sur l’apport maximal tolérable en vitamine E

À la suite d’une demande de la Commission européenne, le groupe scientifique de...

21.05.2024

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