Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Les arômes de fumée seront bientôt interdits en UE

Le 14 juin dernier, la Commission européenne a publié le compte-rendu de la réunion du groupe...

02.07.2024

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Actus Réglementaires
Étiquetage d’origine : Un groupe d’Etats membres soutient une extension dans l’UE

  Lors d’une réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union...

02.07.2024

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Actus Réglementaires
Révision des directives “petit-déjeuner”

Le sujet a fait l’objet de plusieurs articles dernièrement : quatre des sept Directives...

02.07.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : les actualités de juin

Autorisation de la poudre d’isomaltulose en tant que Novel Food Publié le 7 juin dernier, le...

25.06.2024

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur les risques de l’utilisation de l’Ashwagandha

Suite à une saisine de la DGCCRF en avril 2021, l’Anses a publié début juin un avis sur...

25.06.2024

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Actus Réglementaires
Refus d’une allégation de santé : notification d’un projet de règlement à l’OMC

Nous vous en parlions dans un article publié en octobre dernier : l’EFSA avait rendu un avis...

25.06.2024

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Actus Réglementaires
Allégations environnementales : le Conseil d’Etat rejette des contestations sur la légalité du décret 2022-748

L’article L. 542-9-1 du Code de l’environnement interdit l’utilisation des termes...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Distinction entre ingrédients fonctionnels et additifs alimentaires

Dans un article de la revue RIA (numéro de Mai 2024), Me Antoine de Brosses, avocat au barreau de...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : les actualités des dernières semaines

Publication d’un nouveau règlement sur les tartrates et l’acide tartrique Pour rappel, un...

18.06.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : ça bouge encore du côté de l’EFSA

Le 4 juin dernier, l’EFSA a publié deux nouvelles consultations publiques sur la plateforme EFSA...

11.06.2024

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