Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Novel food: chardon-Marie et acide fulvique

Consultation article 4: acide fulvique non isolé L’acide fulvique est un acide organique...

12.11.2024

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Actus Réglementaires
L’UE rejette le projet de loi hongrois sur l’interdiction Viande cellulaire

Le 10 juillet dernier, la Hongrie avait informé la Commission européenne de son intention...

05.11.2024

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Actus Réglementaires Export
[UK] Vers une restriction des publicités télévisuelles pour la malbouffe pour lutter contre l’obésité infantile

En septembre dernier, le gouvernement britannique a annoncé que la diffusion de publicités...

05.11.2024

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Actus Foodinnov Actus Réglementaires
Rapport du Parlement européen sur la réglementation des allégations nutritionnelles et de santé

Le Parlement européen, dans son rapport de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006, se...

05.11.2024

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur la mise à jour de l’Arrêté Nutriments

Pour rappel, l’Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la...

29.10.2024

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Actus Réglementaires
Novel Food : point sur les nouveaux règlements et consultations Article 4

Ces dernières semaines sont été marquées par plusieurs actualités du côté des Novel Food,...

29.10.2024

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Actus Réglementaires
Étiquetage des produits biologiques importés : Décision de la CJUE pour protéger les consommateurs européens

Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans l’affaire...

29.10.2024

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Actus Réglementaires
Vitamine D3 : le Conseil d’Etat valide l’inscription du cholécalciférol sur la liste des perturbations endocriniens

Nous vous informions dans notre précédent article qu’un jugement du Conseil d’Etat était...

22.10.2024

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Actus Réglementaires
Point d’avancement du GT Novel Food de septembre : Tendances et Progrès

La Commission a donné un aperçu de l’état d’avancement des différentes applications...

22.10.2024

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Actus Réglementaires
L’EFSA met à jour la liste des microorganismes QPS

Tous les six mois, l’EFSA publie une mise à jour de la liste QPS (Qualified Presumption of...

22.10.2024

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