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Après les modifications de la Proposition 65 (Prop 65) annoncées pour l’acrylamide présente dans le café (voir notre article à ce sujet), de nouvelles clarifications ont été apportées le 31 janvier 2020 par le California Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) en réponse à de nombreuses questions soulevées par les intéressés. Les nouvelles règles de l’article 6 de la Prop 65 sont applicables depuis 2018 et ont notamment modifié le contenu et le mode de transmission des messages d’avertissements. Les amendements récents proposés par le OEHHA viennent donc clarifier plusieurs points qui restaient jusqu’ici ambigus :

  • Les ventes effectuées via un smartphone entrent dans le champ de l’article 6 qui exige la présence des messages d’avertissement pour les ventes en ligne
  • L’option permettant de transmettre les messages d’avertissement à l’acheteur via un affichage digital avant ou pendant l’acte d’achat est possible uniquement pour les magasins « physiques »
  • Les règles particulières d’avertissements qui s’appliquent à certains produits spécifiques (les aliments sont notamment considérés comme des produits spécifiques) sont valables pour l’ensemble des produits concernés tel qu’indiqué désormais dans la section 25607 et seq. et non plus dans la section 25607.1
  • Pour ces produits spécifiques, les messages d’avertissement doivent être affichés même en cas de vente en ligne ou sur catalogue et doivent être traduits dans toutes les langues utilisées sur l’étiquetage ou le support de vente.

Pour les boissons alcoolisées, de nouveaux amendements ont aussi été proposés, notamment pour préciser que les messages d’avertissements doivent être mentionnés avant ou pendant l’acte d’achat, pour tout type de vente y compris les ventes sur internet ou sur catalogue pour lesquelles les règles ont été clarifiées.

 

Ces amendements proposés par l’OEHHA sont soumis à commentaires jusqu’au 16 mars 2020.

 

Source: Notice of Proposed Rulemaking: Article 6 Clear and Reasonable Warnings – OEHHA – consulté le 04/02/2020

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