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En raison de la crise sanitaire actuelle due au COVID-19, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a mis en place ces derniers mois un certain nombre de mesures : mise à l’arrêt de ses inspections,  assouplissement des règles d’étiquetage nutritionnel des aliments, etc.

L’agence a également publié le 22 mai un document d’orientation (pour accorder une flexibilité supplémentaire et temporaire – aux fabricants et aux opérateurs de distributeurs automatiques – concernant les exigences d’étiquetage des aliments. L’objectif est de fournir une flexibilité réglementaire pour aider à minimiser l’impact des perturbations éventuelles de la chaîne d’approvisionnement sur la disponibilité des produits associés à la pandémie actuelle de COVID-19. Ce guide est intitulé ” Temporary Policy Regarding Certain Food Labeling Requirements During the COVID-19 Public Health Emergency: Minor Formulation Changes and Vending Machines “. Le document est téléchargeable ICI.

Avec cette dernière publication, la FDA permet aux fabricants d’apporter des modifications mineures à la formulation dans certaines circonstances sans apporter de modifications conformes à l’étiquette. Les “modifications mineures” doivent être cohérentes avec quelques facteurs (détaillés dans le guide) et énumérés ci-après :

  • Sécurité : l’ingrédient qui substitue l’ingrédient étiqueté ne provoque aucun effet néfaste sur la santé (y compris pour les allergènes)
  • Quantité : présence à 2.% ou moins en poids de l’aliment fini;
  • Importance : l’ingrédient n’est pas un ingrédient majeur du produit;
  • Ingrédient caractéristique : l’ingrédient substitué ne doit pas être un ingrédient caractéristique du produit (ex : les raisins secs sont un ingrédient caractéristique du pain aux raisins);
  • Allégations: la substitution d’un ingrédient ne devrait pas affecter la teneur en nutriments ou les allégations de santé sur l’étiquette
  • Nutrition / fonction: la substitution de l’ingrédient étiqueté n’a pas d’impact significatif sur les différences nutritionnelles ou fonctionnelles du produit fini.

Des exemples spécifiques sont indiqués dans le guide. C’est le cas par exemple de l’ingrédient “poivrons verts” qui peut être temporairement réduit ou substitué dans une quiche aux légumes composés de petites quantités de plusieurs légumes et ce, sans changement dans la liste des ingrédients sur l’étiquette.

Un autre changement de formulation pour lequel la FDA apporte une flexibilité est le terme « blanchi » pour les dénominations des farines. En cause, une pénurie d’agent utilisé pour blanchir les farines. Il est désormais possible de remplacer des “farines blanchies” par des “farines non blanchies sans changement d’étiquette. Le guide fournit également des exemples de flexibilités existantes dans la réglementation étiquetage et sans lien avec le contexte actuel.

Enfin, la FDA offre une flexibilité temporaire à l’industrie des distributeurs automatiques pour se conformer aux exigences d’étiquetage des distributeurs automatiques (informations sur les calories des aliments vendus par exemple). Toutefois, la FDA encourage les opérateurs déjà couverts à continuer de se conformer aux exigences d’étiquetage.

– Pour en savoir plus :
Temporary Policy Regarding Certain Food Labeling Requirements During the COVID-19 Public Health Emergency: Minor Formulation Changes and Vending Machines

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