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Les États-Unis avaient imposé en octobre 2019 des droits de douane supplémentaires sur un ensemble de marchandises provenant des pays de l’UE dans le cadre du contentieux Airbus. Ces nouvelles taxes ont été appliquées dès le 18 octobre sur plusieurs produits agricoles et agroalimentaires (cf. notre article à ce sujet).
Il s’agissait de droit de douane additionnels de 25 % (droit “ad valorem”).
Par exemple : pour un produit auquel s’applique normalement un taux de droit de 20 %, le taux qui s’appliquera sera de 20 % + 25 % = 45 %.
Le 2 décembre 2019, le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade Representative – USTR), en charge des négociations commerciales internationales, avait initié une consultation publique sur de possibles modifications de sa décision d’octobre concernant les droits de douane supplémentaires sur l’importation de certains produits européens. Suite à cela, il a annoncé, le 14 février, une décision modificative.
Cette décision comportait quelques changements, mais aucun ne concerne les produits agricoles ou alimentaires français : pour les lignes tarifaires déjà impactées, le droit de douane additionnel de 25 % reste d’actualité.
Le tableau qui récapitule les lignes tarifaires concernées est consultable sur notre article d’octobre. Il est conseillé de vérifier si les lignes tarifaires américaines sur lesquels vos produits sont exportés sont incluses ou non dans cette liste.
Pour plus d’informations :
Notice of Modification of Section 301 Action Enforcement of U.S. WTO Rights in Large Civil Aircraft Dispute
