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Le fruit du moine, un petit fruit rond à la saveur douce et sucrée, était utilisé par des moines chinois dès le 13ᵉ siècle. Aux Etats-Unis, les décoctions de fruits de moine sont utilisées dans divers produits alimentaires comme les thés, infusions, soupes, desserts et sauces.

Actuellement dans l’Union européenne, les décoctions de fruits de moine sont considérées comme de nouveaux aliments non autorisés. Ce statut est issu d’une consultation en article 4 auprès de la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS). Les agences avaient conclu que les preuves présentées étaient insuffisantes pour démontrer une consommation humaine significative au Royaume-Uni ou dans l’UE avant le 15 mai 1997.

Guilin GFS Monk Fruit Corporation, un fabricant de produits à base de fruits de moine, a porté l’affaire devant la Haute Cour de justice d’Angleterre, soutenant que la FSA et la FSS avaient interprété strictement et sans pondération les orientations de la Commission européenne, écartant d’autres sources de preuves justifiant d’une consommation humaine au Royaume-Uni .

En effet, en raison de la difficulté à obtenir des registres de vente datant d’avant 1997, le fabricant avait exploré d’autres sources d’information pour étayer son dossier. Celui-ci incluait des preuves issues d’études qualitatives et quantitatives, ainsi que des déclarations de restaurateurs et d’organisations, confirmant la consommation de millions de portions de décoction de fruits du moine au Royaume-Uni avant 1997.

Le 19 mars 2024, la Haute Cour de justice a annulé la décision de la FSA et de la FSS classant les décoctions de fruits de moine comme de nouveaux aliments. De plus la Haute Cour de justice a demandé aux agences de réévaluer le dossier en prenant en compte le jugement et les informations supplémentaires fournies par le demandeur concernant l’historique de la consommation au Royaume-Uni.

 

Sources

Determination of the status of a novel food, pursuant to Article 4(2) of retained Regulation (EU) 2015/2283

Gulin GFS Monk Fruit Corporation, R (on the application of) v Food Standards Agency [2024] EWHC 614 (Admin)