Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 5 min

Le 20 mars dernier, la Food Standard Agency (FSA) a présenté, en conseil d’administration, plusieurs propositions de réformes législatives pour son service de produits réglementés (RPS), avec pour objectif principal une augmentation de l’efficacité du RPS. Le modèle actuel d’autorisation des produits réglementés au Royaume-Uni est basé sur celui de l’Union européenne. Bien qu’il protège la sécurité alimentaire et soit bien compris par les principaux acteurs du secteur, il est jugé bureaucratique et exigeant en terme de ressources. La FSA estime alors que la législation européenne actuelle, transposée dans la législation nationale avec peu de modifications, n’est pas adaptée au contexte britannique. Les réformes qu’elle propose visent donc à la charge de travail et les délais d’autorisation.

Novel Foods

La FSA propose de supprimer l’obligation de créer un texte réglementaire après l’évaluation des risques pour autoriser un nouvel aliment, étape qui ralentit actuellement le processus d’autorisation. La FSA propose plutôt d’établir un registre officiel, accessible au public, après approbation ministérielle. Selon ses dires, cela simplifierait le processus d’autorisation des nouveaux aliments, sans compromettre ni le processus décisionnel et la responsabilité ministérielle, ni son devoir de protection des consommateurs.

Renouvellements d’autorisations

Par ailleurs, la FSA propose également de supprimer la nécessité de renouveler les autorisations de produits (arômes de fumée et additifs alimentaires par exemple) tous les 10 ans, une mesure qui sollicite actuellement fortement ses ressources (22% de sa charge de travail). L’objectif est aussi d’aligner la réglementation de ces produits sur la manière dont sont réglementés les autres produits destinés à l’alimentation humaine. La FSA précise qu’elle conservera cependant toujours la possibilité de réexaminer toute autorisation de produit à tout moment : elle pourra étudier toute nouvelle information liée à la sécurité du produit. De plus, elle précise que si de nouvelles informations nécessitent un réexamen de la décision d’autorisation de l’ingrédient, elle évaluera les données et fournira des conseils aux ministres pour éclairer les décisions concernant une éventuelle modification, suspension ou révocation des autorisations délivrées. Si cette proposition de réforme est mise en œuvre, elle accélèrera considérablement le processus de mise sur le marché des produits réglementés au Royaume-Uni.

 

La FSA prévoit de mettre en œuvre ces réformes dans tout le Royaume-Uni en consultation avec l’Irlande du Nord avant les élections législatives qui sont prévues au plus tard le 28 janvier 2025. Après analyse des réponses à une consultation publique qui sera lancée en avril prochain, la FSA fournira des conseils et des recommandations aux ministres concernés, pour espérer pouvoir adopter ces réformes en juillet.

 

Source : « Regulated Products Reform Update », Food Standard Agency, Article publié sur le site web de la FSA, 24/03/2024.