Point à date sur le dossier des allégations génériques

Céline Le Stunff.

A date, l’EFSA a publié 2 lots d’avis sur environ 900 allégations de santé génériques (soumises selon la procédure de l’art. 13.1). 

 

EFSA Oct 2009	1er lot d’avis Env. 500 allégations évaluées, regroupées en une centaine d’avis 30% d’avis favorables (vitamines, minéraux, oméga 3 et fibres), pour le fonctionnement normal de l’organisme et des relations nutriment-santé antérieurement validées par des autorités compétentes.
EFSA Fév 2010	2ème lot d’avis Env. 400 allégations évaluées, regroupées en une trentaine d’avis Moins de 2% d’avis favorables. Des catégories entières d’allégations ont reçu un avis défavorable : antioxydants, plantes, probiotiques (manque de caractérisation ou depreuves cliniques)

Près de 4000 allégations restent encore en cours d’évaluation et l’EFSA prévoit de publier ses avis selon l’échéancier suivant : 

EFSA Sept 2010	3ème lot d’avis
EFSA Fév 2011	4ème lot d’avis
EFSA Sept 2011	5ème lot d’avis
EFSA Déc 2011	6ème lot d’avis

A l’occasion de la réunion technique du 1^er juin à Parme, l’EFSA a confirmé la possibilité de présenter des données complémentaires pour les allégations art 13.1 ayant reçu un avis négatif en raison d’un manque de caractérisation ou d’une insuffisance de preuves. La procédure de re-soumission est toujours en cours de discussion. Un document d’orientation relatif à la bonne utilisation des allégations génériques autorisées devrait être diffusé.

Par ailleurs, des ateliers techniques ont été programmés par l’EFSA sur plusieurs domaines tels que les fonctions immunitaires et intestinales, les antioxydants, la satiété et les fonctions cognitives. Le premier aura lieu avant fin 2010 sur le thème des fonctions immunitaires et intestinales. Il présentera un intérêt évident pour les probiotiques.

De son côté, la Commission européenne devrait faire paraître le règlement listant les avis favorables du 1^er lot ainsi que le registre communautaire entre octobre et décembre 2010 (rappelons que le vote de ce texte a déjà été ajourné deux fois).

Les allégations ayant fait l’objet d’avis négatifs devront être retirées dans les 6 mois après la publication du 1^er registre, puis au fur et à mesure des  révisions prévues d’ici 2012 (retrait par vagues successives). Pour les allégations non évaluées (y compris les dossiers retirés), le retrait se fera dès publication du 1^er  registre et sans délai.