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Clarisse Lemaitre. D’après le portail Europarl, le 28 octobre 2015.
Discutée au niveau européen depuis plusieurs années, la révision du règlement (CE) n°258/97 sur les nouveaux aliments a avancé d’un pas avec le vote du texte en session plénière du Parlement européen.
Cette décision du Parlement européen a pour objectif affiché de « simplifier les procédures d’autorisation pour encourager l’innovation alimentaire tout en respectant les normes de sécurité ». Le texte, adopté par 359 votes contre 202 et 127 abstentions, doit maintenant être approuvé par les États membres.
La mise à jour de la législation prévoit la mise en œuvre d’une procédure harmonisée à l’échelle européenne pour l’évaluation et l’autorisation des nouveaux aliments. L’autorité européenne de sécurité des aliments devrait procéder à une évaluation à chaque fois qu’un aliment est susceptible d’avoir un effet sur la santé.
Comme demandé par les députés européens, les règles proposées concerneraient aussi les aliments dérivés d’animaux clonés jusqu’à ce qu’une législation spécifique sur le clonage et une nouvelle définition des nanomatériaux et des restrictions de tests sur les animaux soient adoptées.
Pour aller plus loin : infographie sur les Nouveaux aliments et la fiche de procédure européenne
