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La réglementation sur l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire a pris effet le 1er avril 2020 (voir notre article sur la publication du règlement d’exécution (UE) n° 2018/775). Les nouvelles règles s’appliquent donc désormais de façon harmonisée en Europe.

Ainsi, lorsque l’origine de la denrée est mentionnée et qu’elle n’est pas celle de son ingrédient primaire, l’origine de l’ingrédient primaire doit également être indiquée ou être indiquée comme étant autre que celle de la denrée.

Une communication de la Commission Européenne publiée fin janvier 2020 vient également clarifier la mise en application de ces nouvelles règles en traitant des points suivants :

  • Champ d’application
  • Identification de l’ingrédient primaire
  • Niveaux géographiques
  • Emplacement et présentation.

La forme d’expression de l’origine reste assez libre, mais doit toutefois se présenter sous forme de mots, une image n’étant pas suffisante. Il pourra s’agir d’une déclaration selon laquelle « l’ingrédient X ne provient pas du pays Y » ou d’une référence à l’une des zones/niveaux géographiques listés par le règlement d’exécution :

  • « UE », « non UE » ou « UE et non UE »
  • Nom d’un État membre ou d’un pays tiers
  • Nom d’une région, par exemple « Bretagne » ou « Pyrénées ».

La notion de « UE et non UE » suscite des débats, certains estimant que cela reste trop vague.

L’étiquetage de l’origine de la viande et du lait, en tant qu’ingrédients, sont en test et obligatoires en France depuis 2017. L’expérimentation a été prolongée une 1ère fois jusqu’au 31 mars 2020 (voir notre article à ce sujet) et vient d’être à nouveau prolongée par le décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

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