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Le 25 octobre 2021, la France avait notifié à la Commission Européenne et aux Etats Membres son projet d’arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne. Parmi ces substances, on retrouve le cholécalciférol qui est la principale forme de vitamine D. L’arrêté devait initialement être publié au journal officiel début février.
Cet arrêté intervient dans le cadre de l’article 13 de la loi Agec, complété par le décret 2021-1110, qui prévoit la mise à disposition d’informations aux consommateurs permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit.
Cependant, la vitamine D est essentielle au bon fonctionnement de l’organisme et 70% de la population française présente une déficience en vitamine D, c’est pourquoi plusieurs acteurs se sont mobilisés pour faire modifier l’arrêté. D’ailleurs, afin de subvenir aux besoins de la population en vitamine D, la règlementation européenne autorise, voire impose, l’enrichissement de certaines denrées alimentaires en vitamine D (usage selon des doses précises calculées en fonction de l’âge et des éventuels traitements thérapeutiques prescrits).
Plusieurs Etats membres (Allemagne, Hongrie, Pays-Bas) ainsi que la Commission européenne ont émis des commentaires sous TRIS concernant cet arrêté. La Hongrie a, quant à elle, émis un avis circonstancié contre le projet d’arrêté qui prolonge de 3 mois la période de consultation TRIS (deadline le 26 avril 2022) et bloque la France pour avancer sur ce projet d’arrêté pendant cette période.
En France, plusieurs élus ont commencé à se mobiliser en soutien du retrait du cholécalciférol de la liste. En janvier, Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes et le député Bernard Brochand ont interpellé le ministre de la Santé sur le sujet, en lui demandant d’exclure le cholécalciférol du projet d’arrêté.
La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pourra être publiée après la fin de la période de statut quo et après examen par la direction générale de la santé et par la direction générale de la prévention des risques.
Image Par Pavel Danilyuk à partir de Pexels
