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Céline Le Stunff. D’après le projet publié le 18 déc. 2013
Le 14 janvier 2008, la Commission avait adopté une proposition de règlement sur les nouveaux aliments. Les discussions législatives ont par la suite essentiellement mis l’accent sur les nanomatériaux, le clonage d’animaux, les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, les critères à remplir pour l’évaluation et la gestion des risques, ainsi que la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.
Le comité de conciliation n’était pas parvenu à un accord final lors de sa réunion en mars 2011 et la proposition n’avait pas été adoptée par le législateur européen, certaines discussions étant au point mort, en particulier celles liées au clonage. La CE considère aujourd’hui que ces questions doivent faire l’objet d’une proposition distincte basée sur une analyse d’impact. La présente proposition de règlement est donc limitée à la sécurité des nouveaux aliments et repose sur l’accord obtenu à l’issue de la conciliation.
Le texte vise à rationaliser la procédure d’autorisation, à améliorer son efficacité et sa transparence. Il clarifie la définition des nouveaux aliments, en tenant compte des nouvelles technologies qui ont un impact sur les denrées alimentaires, et introduit une méthode d’évaluation de la sécurité à la fois plus rapide et mieux adaptée aux aliments traditionnels qui proviennent de pays tiers et dont l’innocuité d’utilisation passée est attestée. Parmi les points clés :
• Procédure centralisée pour l’évaluation et l’autorisation des nouveaux aliments
La procédure d’autorisation est lancée à l’initiative de la CE ou à la suite d’une demande introduite auprès de la CE par un demandeur. La CE peut inviter l’EFSA à rendre un avis. Les procédures administratives nationales et les travaux faisant double emploi ont été supprimés.
• Simplification pour la mise sur le marché des aliments traditionnels provenant de pays tiers
Si l’innocuité de la denrée a été confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan d’un historique de consommation de 25 ans dans le régime alimentaire d’une grande partie de la population d’un pays.
• Allègement de la durée et du coût de la procédure d’autorisation pour l’industrie
18 mois au lieu de 3 ans actuellement en moyenne
• Système actuel d’autorisation individuelle remplacé par un régime d’autorisation générique
Evite la transmission de nouvelles demandes par d’autres entreprises souhaitant mettre sur le marché le même aliment nouveau (devrait profiter aux PME)
• Mise en place de « protection des données »
Possible pendant 5 ans maximum. Permet d’accorder à un demandeur une autorisation individuelle.
Les autres institutions de l’UE, notamment le Parlement et le Conseil, vont examiner les projets législatifs présentés par la CE et se prononceront en temps voulu à leur sujet. À ce stade, il est permis de penser que les actes proposés entreront en vigueur en 2016 au plus tôt.
Pour en savoir plus :
