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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 19 déc. 2013
Le Règlement (UE) n° 1363/2013 modifie le règlement (UE) n° 1169/2011 en ce qui concerne la définition des « nanomatériaux manufacturés ». Il a cependant été annulé dans les 24h suivant sa publication (rectificatif du 20 déc.), vraisemblablement en raison d’une infraction à la procédure de publication.
En dehors de donner une nouvelle définition des nanomatériaux manufacturés similaire à celle du décret n° 2012-232, le règlement précise que les additifs alimentaires couverts par la définition des nanomatériaux ne sont pas considérés comme des nanomatériaux manufacturés, s’ils ont été inclus sur les listes des additifs alimentaires de l’UE visées à l’article 4 du règlement (CE) n° 1333/2008. Ainsi, la silice nano n’aura pas à être étiquetée [nano] dans la liste des ingrédients à partir du 13 décembre 2014, date d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui impose la déclaration des nanomatériaux.
Source : http://eur-lex.europa.eu/
