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Le 9 mai 2025, la Consumer Affairs Agency (CAA, en français : Agence des affaires des consommateurs) du Japon a publié la traduction officielle en anglais de son document « Q&A on the Positive List System for Apparatus, Containers and Packaging » (Questions-Réponses sur le système de liste positive pour les équipements, contenants et emballages). Cette traduction est basée sur la version japonaise initialement publiée le 6 février 2025.

Ce document de Questions-Réponses vise à aider les parties concernées, tant nationales qu’internationales, à mieux comprendre la portée, l’application et l’interprétation réglementaire du système de liste positive (Positive List – PL) appliqué aux résines synthétiques utilisées dans les matériaux au contact des aliments. Il est organisé en cinq sections couvrant 42 questions, abordant notamment la portée de la liste, les matériaux de base (Tableau 1), les additifs (Tableau 2), les substances individuelles et diverses autres questions.

Un des points saillants du document est la clarification des substances exclues de la liste positive. Sont ainsi exclus :

  • les substances ne constituant pas des matières premières de résines synthétiques ;
  • les substances destinées à migrer vers les aliments ou à interagir avec eux ;
  • les substances appliquées en surface à des fins antistatiques, antibuée, etc. ;
  • les produits de réactions chimiques survenant dans les matériaux ;
  • les substances qui ne sont pas destinées à rester dans le produit final.

Le document précise également que ces Questions-Réponses feront l’objet de révisions périodiques afin de s’adapter aux évolutions pratiques et aux nouveaux développements réglementaires, notamment en ce qui concerne les nouveaux matériaux et l’interprétation des catégories couvertes.

Pour plus d’informations :
– Q&A on the Positive List System for Apparatus, Containers and Packaging