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Les députés français ont adopté la version en première lecture une proposition de loi visant à renforcer certaines exigences concernant l’information relative aux produits agricoles et agroalimentaires.

Ce texte découle de la loi Egalim et vise à mieux informer les consommateurs entre autres sur :

  • Les dénominations des substituts de viande, avec l’interdiction d’utiliser les dénominations associées aux aliments d’origine animale (steak, filet, saucisse…) pour décrire, promouvoir ou commercialiser des produits contenant une part significative d’aliments d’origine végétale ;
  • La précision du ou des pays d’origine du miel ;
  • L’indication claire du pays d’origine pour le vin afin de protéger les appellations françaises, qu’il soit vendu directement au consommateur ou consommé dans un débit de boisson.

La proposition vise aussi les achats réalisés en ligne : pour les députés, l’ensemble des informations prévues par le règlement Inco doivent être fournies. Avec ce texte, les élus visent probablement une application plus stricte de l’obligation de mentionner l’origine des produits alimentaires, qui n’est parfois pas respectée pour des raisons d’approvisionnement changeant (fruits et légumes en particulier).

Le texte a été renvoyé en Commission des affaires économiques.

Pour suivre les avancées réglementaires autour de ce texte, c’est ici.

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