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De plus en plus de consommateurs condamnent l’utilisation intensive de produits chimiques. Au-delà de l’agriculture biologique, dans laquelle les produits de synthèse sont interdits, les consommateurs cherchent des produits alimentaires utilisant moins de produits chimiques avec un coût acceptable, entre une agriculture conventionnelle bon marché et des produits bio plus chers : à savoir des produits issus de modes de production plus raisonnés.

Pour répondre à ces attentes, les offres de produits alimentaires « sans résidu de pesticides » se multiplient et les labels fleurissent avec par exemple le label « Zéro résidu de pesticides » du collectif Nouveaux champs créé en 2017. L’obtention de ce label passe par la recherche dans les produits de toutes les substances actives parmi les 413 utilisées en agriculture conventionnelle en France. La démarche utilise la limite quantifiable de résidus pour valider l’absence de substances actives, c’est-à-dire qu’elle ne garantit pas qu’aucun pesticide n’a été détecté, mais que si un pesticide est présent, son seuil est en-dessous de ce que les techniques d’analyses permettent de quantifier, soit un taux qui peut être 10 à 1000 fois inférieur aux limites maximales résiduelles (LMR) autorisées. Cependant, ce label est contesté par plusieurs associations de consommateurs qui le juge « inexact » et de nature à « biaiser les choix des consommateurs désireux de faire attention à ce qu’ils achètent ».

Quel est le cadre réglementaire pour les pesticides dans les denrées alimentaires ?

C’est le règlement européen n° 396/2005 qui fixe les LMR pour toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux. Pour plus de 300 produits alimentaires, le règlement fixe des limites particulières qui s’appliquent également aux produits transformés. À défaut, lorsqu’un pesticide n’est pas nommément cité, une LMR de 0,01 mg/kg doit être appliquée.

Dans les produits biologiques, les pesticides sont interdits et c’est le règlement européen n°834/2007 qui garantit au consommateur des denrées alimentaires produites sans pesticides ni engrais chimiques de synthèse. Les produits bio sont donc a priori sans résidu de pesticides, toutefois le risque de contamination croisée existe et des contrôles sont dont menés par les autorités nationales pour vérifier les résidus de pesticides dans les denrées issues de l’agriculture biologique. 

 

Qu’en est-il des allégations sur le « sans résidu de pesticides » ?

Les allégations du type « sans résidu de pesticides » ne sont pas encadrées spécifiquement, que ce soit par le règlement bio ou le règlement n° 396/2005.

Toute allégation sur une denrée alimentaire doit respecter le principe de base d’information loyale du consommateur tel que défini dans le règlement européen n°1169/2011 dit INCO. En effet, les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire, ou en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou qualités qu’elle ne possède pas, ou encore, en suggérant que la denrée possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.

Ainsi, il est possible d’utiliser des allégations du type « sans résidu de pesticides » sur des produits issus de l’agriculture conventionnelle, toutefois il est à la charge de l’opérateur de s’assurer que l’analyse d’un échantillon du produit concerné ne révèle pas la présence de résidus « détectables », selon les méthodes établies. Pour les produits bio, une mention « sans résidu de pesticides » sous-entendrait que tous les autres produits en contiennent, alors que la réglementation bio l’interdit et serait donc considérée comme trompeuse.

Il est donc nécessaire de traiter avec prudence l’emploi de ces allégations et de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer un produit conforme aux attentes.

 

Références réglementaires :

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