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L’interdiction de mise sur le marché français de produits contenant du dioxyde de titane est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. A cette occasion, la DGCCRF fait le point sur cette mesure par l’intermédiaire d’un “questions-réponses” destiné aux professionnels.

  1. L’interdiction de mise sur le marché signifie qu'”un fabricant de denrées alimentaires ne pourra plus mettre sur le marché français, à titre gratuit ou onéreux, des produits contenant du TiO2 après le 1er janvier 2020“. Cette mesure concerne bien sûr également les importateurs/distributeurs qui achètent les produits à l’étranger et les revendent sur le marché français.
  2. Cette mesure concerne uniquement les produits alimentaires (y compris les compléments alimentaires) mais pas les cosmétiques ou les produits pharmaceutiques.
  3. Les produits présents sur le marché avant le 1er janvier 2020 peuvent être écoulés.
  4. Les produits fabriqués en France et exclusivement destinés à l’export ne sont pas concernés par l’interdiction.
  5. L’arrêté ne porte que sur une durée d’un an car c’est la durée maximale pour ce type de mesures mais est susceptible d’être reconduit.
  6. Compléments alimentaires :
    • Il n’est pas obligatoire de renotifier les produits reformulés uniquement pour supprimer le TiO2.
    • Les CA destinés à l’export et contenant du TiO2 ne doivent pas être déclarés sur Téléicare.
  7. La DGCCRF n’est pas favorable aux allégations négative du type “sans dioxyde de titane” mais tolérera pendant un an ces mentions si elles sont justifiées.

Visuel : Image par kalhh de Pixabay 

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