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La General Administration of Customs (GAC), l’Administration générale des douanes de Chine, a publié le 3 janvier 2025 un projet de modification du Règlement sur l’enregistrement et l’administration des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (Registration Regulations, connu sous le nom de Décret GAC 248). Ce projet, soumis à consultation publique jusqu’au 19 février 2025, a également été notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sous la référence G/SPS/N/CHN/1324.
Adopté en 2021, le Décret GAC 248 impose aux fabricants étrangers souhaitant exporter des denrées alimentaires en Chine de s’enregistrer auprès de la GAC. Après trois ans d’application, l’administration chinoise propose plusieurs ajustements pour améliorer l’efficacité du processus. L’un des changements majeurs est l’introduction d’une nouvelle voie d’enregistrement basée sur la reconnaissance du système : les autorités compétentes du pays d’origine pourront obtenir une reconnaissance officielle de la GAC et soumettre une liste de fabricants recommandés. Ceux-ci seront alors enregistrés sans avoir à déposer individuellement leur dossier auprès de la GAC, sous réserve de fournir les informations nécessaires (nom, adresse, contacts).
Le projet de réforme prévoit également une mise à jour du Catalogue des aliments nécessitant une recommandation officielle, réduisant de 11 à 8 le nombre de catégories de produits alimentaires jugés à haut risque. Certaines catégories, telles que les compléments alimentaires, les aliments diététiques spéciaux et les huiles comestibles, ne nécessiteront plus d’enregistrement gouvernemental, simplifiant ainsi l’accès au marché chinois et réduisant les coûts de conformité. Par ailleurs, les exigences de renouvellement sont assouplies : les entreprises n’auront plus à soumettre leur demande de renouvellement 3 à 6 mois avant l’expiration de leur enregistrement.
Enfin, la réforme clarifie les obligations des fabricants étrangers dont les autorités nationales ne sont pas reconnues par la GAC : ils devront s’enregistrer directement ou via un agent, avec des exigences documentaires variant selon les catégories de produits.
La GAC entend ainsi renforcer la sécurité alimentaire tout en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises exportatrices. Cependant, des incertitudes persistent, notamment sur l’intégration du nouveau système de reconnaissance avec le cadre actuel du Décret GAC 248.
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