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Les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la Chine doivent être enregistrés auprès de l’administration générale des douanes (GACC – Chinese General Administration of Customs) . Le numéro d’enregistrement obtenu devra être étiqueté sur l’emballage des produits importés en Chine à partir du 1er janvier 2022 (consulter notre précédent article pour en savoir plus).

Cette nouvelle exigence est prévue par le décret 248 du 12 avril 2021 qui distingue, selon la catégorie de produit (à risque sanitaire/phytosanitaire faible ou élevé), deux procédures d’enregistrement : 

  • L’enregistrement des entreprises produisant, conditionnant ou stockant des produits à faible risque (exemple des vins et spiritueux, boissons et biscuits). 
    ==> Cet enregistrement doit être réalisé rapidement sur la plateforme CIFER (https://cifer.singlewindow.cn), mise en service le 1er novembre. Cet enregistrement nécessite la saisie, entre autres, d’informations relatives à l’entreprise (coordonnées, date de mise en place du site de production, etc.) et aux références produits exportés (codes HS/CIQ, marques, entrepôts de stockage, composition, etc.) et de joindre un certain nombre de documents (photos de produits, attestation, process de fabrication, etc.).

    Pour information :
    – une version anglaise de la plateforme est disponible depuis le 25 novembre
    – un guide d’utilisation de l’interface (en français et anglais) a été publié par FranceAgrimer fin novembre
  • L’obtention d’un agrément pour les entreprises produisant, conditionnant ou stockant les denrées considérées à risque élevé (18 catégories).
    ==> Cet enregistrement doit se faire auprès des autorités chinoises par recommandation de l’autorité compétente du pays où les entreprises se situent. Pour celles disposant déjà de cet agrément pour leur export (4 catégories jusqu’à présent : viandes et produits à base de viandes, produits laitiers, produits de la mer et produits végétaux), leur enregistrement sera repris prochainement sur la nouvelle plateforme CIFER.

Dans le cadre de cette évolution réglementaire, notre équipe Exportalim peut vous accompagner pour :

  • vérifier si votre produit est concerné par l’enregistrement et identifier la catégorie de votre produit (produit à faible risque ou à risque élevé) et l’enregistrement associé.
  • créer votre enregistrement à la plateforme CIFER et disposer d’un numéro valide (à renseigner au niveau de vos étiquettes à partir du 1er janvier 2022).

 

 

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