Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Alice MICHEL
Novel Food : Autorisation de mise sur le marché du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer et extension d’usage pour les GOS et l’huile de Schizochytrium sp
Commission Européenne : Autorisation de mise sur le marché des Galacto-oligosaccharides (GOS)...
Posté par Sophia Makiadi
L’imposition du Nutri-Score du distributeur au fournisseur: une pratique possible et délicate à contester juridiquement selon la CEPC
En France, la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a rendu un avis (avis n°...
Posté par Sophia Makiadi
Un répit pour les dénominations animales de produits végétaux
Le 27 juillet 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné la suspension du décret...
Posté par Charlotte PHILIPPART
Avis favorable de l’Efsa pour l’extension d’usage de la biomasse de Yarrowia lipolytica en tant que Novel Food dans les substituts de repas
Sur demande de la CE, les experts de l’Efsa ont évalué la sécurité de la levure Yarrowia...
Posté par Charlotte PHILIPPART
La Bulgarie interdit l’étiquetage du terme « probiotiques »
L’Agence bulgare de sécurité alimentaire a publié le 7 juin dernier sur son site internet...
Posté par Sophia Makiadi
Consultation de la FSA sur des mesures transitoires portant sur la mise sur le marché de produits de type ‘insectes comestibles’ en Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, la Food Standards Agency (FSA) a mis en place une série de propositions ayant...
Posté par Alice MICHEL
Extrait d’olive titré en hydroxytyrosol dans les compléments alimentaires : l’EFSA ouvre une consultation publique
En 2021, la société NATAC Biotech SL a fait une demande d’autorisation pour un extrait...
Posté par Sophia Makiadi
Décret – Utilisation interdite des dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales
Le décret no 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations...
Posté par Alice MICHEL
Autorisation de la lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat
La lécithine d’avoine est une huile d’avoine fractionnée qui agit en tant qu’émulsifiant...
Posté par Charlotte PHILIPPART
[Turquie] Interdiction de la production et de la vente de fromages végétaliens
Les lignes bougent pour les produits végétaux imitant ceux traditionnellement à base de...