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En Grande-Bretagne, la Food Standards Agency (FSA) a mis en place une série de propositions ayant pour objectif de permettre aux denrées alimentaires de type ‘insectes comestibles’ de rester sur le marché pendant la période durant laquelle ces dernières suivent la procédure d’autorisation des aliments nouveaux afin d’évaluer leur sécurité.

Ces propositions sont détaillées dans une consultation publique, lancée le 13 juillet 2022, la FSA souhaitant apporter les modifications juridiques nécessaires dès que possible en fonction des réponses reçues. Plus précisément, cette consultation a pour but d’obtenir les commentaires de l’industrie, des autorités chargées de l’application de la loi et d’autres parties prenantes intéressées sur la proposition de politique visant à introduire une mesure législative transitoire, spécifique à la Grande-Bretagne, qui clarifierait les dispositions pour les entreprises cherchant une autorisation d’aliment nouveau pour leur insecte comestible.

Rebecca Sudworth, directrice des politiques de la FSA indique que les propositions de la FSA aideront les entreprises qui ont été touchées par l’incertitude entourant les insectes destinés à la consommation humaine depuis fin décembre 2020. En effet, elle explique que lorsque le Royaume-Uni a quitté l’UE, les mesures transitoires relatives aux nouveaux aliments, y compris les insectes comestibles, n’ont pas été modifiées pour contraindre les entreprises à soumettre des demandes aux régulateurs britanniques. Elle précise ainsi que les produits d’insectes comestibles devront désormais passer par le processus d’autorisation complet en Grande-Bretagne pour rester sur le marché et elle encourage ainsi les entreprises à s’adresser à la FSA afin d’échanger sur leurs demandes d’autorisation et le soutien proposé par la FSA tout au long du processus. Ainsi, elle souhaite que toute personne intéressée par les insectes comestibles (en particulier les organisations professionnelles et les entreprises alimentaires) fasse entendre sa voix dans le cadre de cette consultation.

La FSA avait initialement indiqué, en août 2021, que les mesures transitoires prenaient fin le 2 janvier 2020. Or, elle est revenue sur ses déclarations et a précisé aux autorités locales que les dispositions transitoires continuent de s’appliquer en Grande-Bretagne.   

En conséquence, les propositions émises dans cette consultation permettraient aux insectes comestibles de rester en vente s’ils étaient commercialisés dans l’UE ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2018 et s’ils faisaient l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’UE en tant que nouvel aliment avant le 1er janvier 2019.

Les demandes d’autorisation de ces insectes devraient être déposées auprès de la FSA ou de la FSS (Food Standards Scotland) avant le 31 décembre 2023 pour que ces denrées alimentaires puissent rester sur le marché tandis que leurs demandes seraient en cours d’étude. 

Il convient de noter que cette consultation est ouverte du 13 juillet 2022 au 10 août 2022 et qu’elle vise, plus précisément, les marchés suivants : Angleterre, Écosse et Pays de Galles. En effet, les insectes comestibles considérés comme nouveaux en vertu de la législation alimentaire de l’UE, telle qu’elle est appliquée en vertu des termes actuels du protocole sur l’Irlande/l’Irlande du Nord (NIP), nécessitent une autorisation conformément au Règlement (UE) 2015/2283 avant leur mise sur le marché.

Une évaluation généralisée des risques menée par la FSA et la FSS, en appui de la consultation, a révélé que les risques de sécurité associés aux produits comestibles à base d’insectes sont faibles, à condition que des mesures appropriées soient mises en place. Celles-ci comprennent des mesures d’hygiène lors de l’élevage des insectes pour éviter toute contamination, le traitement thermique et l’étiquetage sur les risques d’allergie.

 

Sources :

https://www.food.gov.uk/news-alerts/consultations/consultation-on-transitional-arrangements-for-edible-insects-in-great-britain

https://www.food.gov.uk/news-alerts/news/consultation-launched-to-bring-clarity-to-british-edible-insect-industry