Additifs : point sur les dernières actus

Du nouveau sur les additifs alimentaires autorisés en BIO  

Fin octobre, la Commission a publié le règlement (UE) n° 2023/2229, modifiant les produits et substances autorisés dans la production biologique. Il modifie notamment la liste des additifs alimentaires, y compris les supports, pouvant être utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires biologiques transformées (listés dans l’annexe V du règlement (UE) n° 2021/1165). Les modifications sont les suivantes :  

• Acide ascorbique (E 300) : extension d’utilisation aux préparations de viande auxquelles des ingrédients autres que des additifs ou du sel ont été ajoutés ;
• Tartrate double de potassium et de sodium (E 337) : autorisation pour une utilisation uniquement dans les produits d’origine végétale. A partir du 1er janvier 2027, il devra être uniquement issu de la production biologique ;
• Lécithines (E 322) : extension d’utilisation aux produits d’origine animale, avec toujours l’obligation qu’elles soient issues de la production biologique ;
• Tartrates de sodium (E 335) et tartrates de potassium (E 336) : ajout d’une restriction d’utilisation, ils devront être obligatoirement issus de la production biologique à partir du 1er janvier 2027. Pour rappel, ils sont uniquement autorisés dans les produits d’origine végétale.

Ce règlement est entré en vigueur le 15/11/2023. 

Compte-rendu de réunion CPVADAAA : échanges sur les projets de règlements 

Le compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 22 septembre du groupe “Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain” a été publié le 10 novembre, 3 sujets ont été abordés concernant les additifs alimentaires. 

• Boissons alcoolisées

La Pologne avait demandé à mettre à jour l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires, pour tenir compte de la nouvelle définition de certaines boissons fermentées polonaises. Le titre des catégories alimentaires faisant référence aux boissons alcoolisées et comportant une référence au droit UE a été mis à jour. Aussi, le titre et les entrées de la catégorie 14.1.8 (“Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées avec des boissons non alcoolisées et des spiritueux titrant moins de 15 % d’alcool”) sont modifiés. L’annexe II du règlement additifs alimentaires est aussi modifiée en ce qui concerne l’utilisation de colorants dans la catégorie 14.2.6, pour une cohérence avec le règlement (UE) 2019/787 qui indique que la vodka ne peut pas être colorée. Les Etats membres ont voté favorablement à ces modifications. 

• Monostéarate de sorbitane (E 491)

La levure de boulanger réductrice d’acrylamide (ARY) est une forme d’asparaginase (enzyme) utilisée pour empêcher la formation d’acrylamide dans les aliments. La Commission a reçu une demande de mise à jour de l’annexe III du règlement (CE) n°1333/2008, qui présente la liste des additifs alimentaires (y compris les supports), autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments, et leurs conditions d’utilisation. Cette demande porte sur l’utilisation du E 491 à une teneur maximale de 20 000 mg/kg dans l’ARY, en tant que stabilisant pour protéger les cellules de levure pendant le séchage et la réhydratation. L’EFSA avait réévalué cet additif en 2017. L’exposition actuelle au E 491 ne dépassant pas la DJA fixée (10 mg de sorbitane / kg de poids corporel / jour), la présente demande ne poserait pas de problème d’un point de vue sécuritaire puisque l’exposition supplémentaire à l’additif via les préparations enzymatiques d’ARY (utilisées à raison de 1,2 g/kg de farine dans les produits de boulangerie) est considérée négligeable. Un avis EFSA n’aurait ainsi pas été nécessaire pour cette demande, la Commission a indiqué que le demandeur a finalement notifié début octobre sa décision de retirer sa demande. Par conséquent, la procédure d’autorisation du E 491 dans la levure ARY est clôturée, le texte voté favorablement pas les EM n’est donc pas adopté. 

• Dicitrate de trimagnésium : échanges sur la demande d’autorisation en compléments alimentaires

La Commission et les Etats membres ont échangé sur un projet de règlement concernant l’autorisation du dicitrate de trimagnésium (TMDC) dans les compléments alimentaires solides et à croquer. La Commission avait en effet reçu une demande d’autorisation pour son utilisation en tant que stabilisant et anti-agglomérant dans cette catégorie de denrées alimentaires. Dans son avis publié en 2016, l’EFSA indique que l’utilisation de cet additif dans les conditions d’utilisation proposées ne pose pas de problème de sécurité, à condition que les estimations de l’exposition alimentaire au magnésium résultant de son utilisation en compléments alimentaires soient inférieures à la dose maximale tolérable fixée par l’EFSA (UL) à 250 mg/jour. Le projet de règlement pour l’autorisation de ce nouvel additif E 345 (i) (incluant ses conditions d’utilisation et ses spécifications) a été présenté et a reçu un vote favorable. 

 

Mono- et diglycérides d’acides gras (E 471), polyricinoléate de polyglycérol (E 476), glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) : rectificatifs de règlements  

Deux rectificatifs de règlements ont été publiés début novembre par la Commission européenne. Le premier rectificatif concerne le règlement (UE) 2023/1329 sur l’utilisation du E 476 et les spécifications du E 422, du E 475 et du E 476. Il vient corriger des formulations de phrases au sujet de la période de transition applicable aux denrées alimentaires qui contiennent ces 3 additifs. Il faut ainsi lire, pour chacun, “Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire qui a été légalement mis sur le marché avant [la date d’entrée en vigueur du règlement] et qui ne respectent pas les limites maximales pour…”, au lieu de “qui ont été légalement mises…”.

Le second rectificatif concerne le règlement (UE) 2023/1428 sur le E 471 : la même correction est effectuée dans les différents alinéas mentionnant la période de transition dans l’article 2. Il faut ainsi bien comprendre que les denrées alimentaires, contenant un de ces d’additifs qui serait non-conforme aux nouvelles dispositions de ces règlements et qui aurait été mis légalement sur le marché avant le 20 juillet 2023, peuvent à la fois être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et aussi continuer à être commercialisées jusqu’à leur date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM). 

Pour rappel, le règlement (UE) 2023/1428 est entré en vigueur le 30/07/2023. Comme prévu dans le projet de règlement notifié en avril par la Commission européenne, il a modifié les spécifications du E 471 :

• Modification de la définition ;
• Modification de sa composition : ajout d’une teneur maximale en acide érucique (0,2 % pour une utilisation dans les denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge ; 0,5 % pour une utilisation dans les autres denrées alimentaires).
• Modification de ses critères de pureté :
  • Diminution des teneurs maximales individuelles en arsenic, cadmium, mercure et plomb à 0,1mg/kg ;
  • Ajout d’une teneur maximale pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) : 0,75 mg/kg pour une utilisation de l’additif dans les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge ; et 2,5 mg/kg pour une utilisation dans les autres denrées alimentaires ;
  • Ajout d’une teneur maximale en esters d’acides glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) : 5 mg/kg pour une utilisation dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge dès l’entrée en vigueur du texte ; et 10 mg/kg pour les autres denrées alimentaires du 30/07/23 au 30/01/24. Puis à partir du 30/01/2024, 5 mg/kg pour toutes les utilisations.

L’article 2 du règlement prévoit plusieurs périodes de transition : il indique notamment que l’utilisation du E 471, non conforme aux nouvelles spécifications et légalement mis sur le marché avant le 30/07/23, restera possible jusqu’au 30/01/2024. Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant le 30/07/23 et contenant cet additif pourront continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30/01/24, et jusqu’à leur fin de durabilité. Cependant, pour les denrées destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, l’utilisation du E 471 non conforme à la teneur maximale en esters d’acides gras de glycidol fixée par ce nouveau règlement ne sera plus autorisée dès le 30/07/23. La commercialisation de ces denrées ne sera donc possible que si elles ont été mises sur le marché avant cette date, et pourra se faire jusqu’à leur fin de durabilité.

Sources : 

Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 22/09/2023 (“Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain”), 10/11/2023.

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1329, publié le 09/11/2023 sur le site de L’Office des publications de l’Union européenne.

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1428, publié le 09/11/2023 sur le site de L’Office des publications de l’Union européenne.