Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Mise au point du SYNADIET concernant la Directive 2004/24/CE relative aux médicaments traditionnels à base de plantes

Des informations publiées récemment (articles de presse, pétition sur internet, etc.) ont...

29.03.2011

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Actus Réglementaires
L’EFSA clarifie les critères généraux d’évaluation des allégations art. 13 et 14

Le 10 mai 2010, l’EFSA a publié un document scientifique sur les lignes directrices destinées...

29.03.2011

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Actus Réglementaires
L’Anses lance une évaluation des bénéfices et des risques nutritionnels des édulcorants intenses

Dans le cadre de la veille permanente qu’elle exerce, l’Anses a examiné deux nouvelles...

22.03.2011

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Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Règlement (UE) n°234/2011 concernant la procédure d’autorisation uniforme des additifs, arômes et enzymes

Le règlement (UE) n°234/2011 de la Commission du 10 mars 2011, portant application du règlement...

22.03.2011

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Actus Réglementaires
La FSA se prononce sur l’introduction du gluten

Le COT (Committee on Toxicity) et le SACN (Scientific Advisory Committee on Nutrition) ont étudié...

22.03.2011

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Actus Réglementaires
La CIAA publie des lignes directrices sur les substances aromatisantes

La CIAA vient de publier des lignes directrices concernant l’application du Règlement (CE)...

11.03.2011

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Actus Réglementaires
L’EFSA réexamine la sécurité des colorants caramel

Dans le cadre de la réévaluation actuelle par l’EFSA de tous les colorants alimentaires...

11.03.2011

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Actus Réglementaires
L’EFSA à nouveau accusée de conflits d’intérêts

L’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO), qui milite pour la transparence au sein des...

11.03.2011

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Actus Réglementaires
Base de données EFSA sur les consommations alimentaires

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une vue d’ensemble de sa...

08.03.2011

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Actus Réglementaires
Communication de la CE concernant la position du Conseil sur le règlement INCO (information des consommateurs)

Le Parlement européen (PE) a arrêté sa position sur le projet de règlement information des...

08.03.2011

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