Additifs alimentaires : point sur les dernières actualités

Réunions du Groupe de travail sur les additifs alimentaires, et du CPVADAAA

Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres de l’UE s’est réuni le 8 janvier dernier, avec au programme des nombreuses discussions comme en témoigne l’ordre du jour qui avait été publié mi-décembre sur le site internet des autorités néerlandaises. Cet agenda mentionnait notamment :

• des échanges sur l’utilisation de certains additifs (E904 Shellac, E999 Extraits de quillaia, E202 Sorbate de potassium, E960 Glycosides de stéviol) ;
• des échanges sur des projets d’amendements de la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés, en particulier en lien avec des avis EFSA de réévaluation d’additifs, et avec la révision de la catégorie de denrée alimentaire n°13 ;
• des échanges sur l’interprétation de la règlementation pour répondre à des questions d’Etats membres sur l’utilisation de certains additifs alimentaires ;
• une discussion sur la réévaluation de l’érythritol (E968).

Le compte-rendu de cette réunion n’a pas encore été publié. Une nouvelle réunion est d’ailleurs prévue ce jeudi 26 février, l’ordre du jour est assez similaire à celui de la réunion ayant eu lieu le 8 janvier.

 

Le groupe de travail Novel Food et Sécurité toxicologique du CPVADAAA s’est quant à lui réuni le 20 novembre dernier ; avec à l’ordre du jour, 3 sujets sur les additifs alimentaires :

• Echange sur le projet de règlement concernant le groupe des celluloses, modifiant le Règlement (CE) 1333/2008 sur l’utilisation de la carboxy-méthylcellulose sodique (E 466), et le règlement (UE) 231/2012 sur les spécifications de la cellulose (E 460), la méthylcellulose (E 461), l’éthylcellulose (E 462), l’hydroxypropylcellulose (E 463), l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464), la méthyléthylcellulose (E 465), la carboxy-méthylcellulose sodique (E 466), la carboxy-méthylcellulose sodique réticulée (E 468), et la carboxy-méthylcellulose hydrolysée par voie enzymatique (E 469).
• Echange sur un projet de règlement sur l’utilisation des mono et diglycérides d’acides gras (E 471) et de la cire de carnauba (E 903) sur certains fruits et cassaves (agents d’enrobage).
• Echange sur un projet de règlement sur l’utilisation des glycosides de stéviol produits par fermentation à l’aide de Yarrowia lipolytica en tant qu’édulcorant. Ce nouvel additif devrait porter le numéro E 960b.

Le compte-rendu de cette réunion du CPVADAAA de novembre n’a pas encore été publié. Une nouvelle réunion est prévue ce vendredi 27 février, l’ordre du jour mentionne un seul sujet sur les additifs alimentaires : un échange sur un projet de règlement sur l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.

 

Consultations publiques de l’EFSA

Début février l’EFSA a lancé une consultation publique en lien avec une demande d’autorisation pour une extension d’utilisation du E 491 (Monostéarate de sorbitane). Le demandeur Renaissance Bioscience propose une utilisation dans les préparations d’enzymes. Cette consultation publique vise à déterminer si d’autres données scientifiques, études et autres informations pertinentes faisant partie du dossier soumis ou le soutenant sont disponibles. Il est possible de répondre à la consultation jusqu’au 03/03/2025.

En décembre dernier, l’EFSA avait lancé une consultation publique sur un projet de lignes directrices pour la préparation de dossiers de demande d’autorisation d’additifs alimentaires selon le Règlement CE 1331/2008. Pour rappel, ce règlement prévoit une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires. Ce projet de lignes directrices présente les différentes données scientifiques nécessaires pour l’évaluation de la sécurité d’un additif alimentaire par l’EFSA. Cette consultation publique est désormais clôturée.

 

Aspartame (E 951)

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer (le 4 février), une pétition intitulée « non à l’aspartame dans nos aliments et boissons ! » a été lancée par Foodwatch, Yuka et la Ligue contre le Cancer. Cette pétition vise à faire interdire l’utilisation de E951 dans les aliments au niveau européen. Le texte rappelle que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe depuis juillet 2023 l’aspartame comme possiblement cancérigène. Ce classement faisait notamment suite à une étude française publiée en 2022 et qui montrait une augmentation du risque de développer un cancer pour des doses d’aspartame inférieures à la DJA actuelle. A noter, que la dernière évaluation de l’EFSA date de 2013 et que pour le moment aucune réévaluation n’est planifiée.

Le 7 février dernier, SPF Santé publique, le service fédéral chargé de la santé en Belgique, a publié un communiqué dans lequel il rappelle que les récentes évaluations de l’aspartame par le CIRC et le Comité mixte d’experts OMS/FAO sur les additifs alimentaires (JECFA) confirment l’absence de raison de modifier la réglementation en vigueur et que seule l’EFSA est compétente pour évaluer les risques des additifs alimentaires en UE.

 

Sources :

Ordre du jour de la réunion du 8 janvier du Groupe de travail sur les additifs alimentaires entre la DG Santé et les Etats membres. Site internet des autorités néerlandaises, 19/12/2024

Ordre du jour de la réunion du 26 février du Groupe de travail sur les additifs alimentaires entre la DG Santé et les Etats membres. Site internet des autorités néerlandaises, 17/02/2025

Ordre du jour de la réunion du 20 novembre 2024 du Groupe Novel Food et Sécurité toxicologique du CPVADAAA. Site internet de la Commission européenne, 07/11/2024

Ordre du jour de la réunion du 27 février 2025 du Groupe Novel Food et Sécurité toxicologique du CPVADAAA. Site internet de la Commission européenne, 13/02/2025

Consultation publique de l’EFSA sur une demande d’autorisation pour une extension d’utilisation du E491, EFSA Connect, 10/02/2025

Consultation publique de l’EFSA sur des lignes directrices pour la préparation de dossiers de demande d’autorisation d’additifs alimentaires, EFSA Connect, 10/02/2025

Aspartame : pas de modification de la législation européenne, SPF Santé publique, le service fédéral chargé de la santé en Belgique, 07/02/2025.