Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Compte-rendu du dernier CPCASA de décembre 2013

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) s’est réuni le 5...

14.01.2014

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Actus Réglementaires
Pas d’étiquetage [nano] dans la liste des ingrédients pour la silice nano

Le Règlement (UE) n° 1363/2013 modifie le règlement (UE) n° 1169/2011 en ce qui concerne la...

07.01.2014

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Actus Réglementaires
La CE publie une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments

Le 14 janvier 2008, la Commission avait adopté une proposition de règlement sur les nouveaux...

07.01.2014

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Actus Réglementaires
Une simplification des dénominations de viandes de boucherie

En décembre dernier, Interbev, interprofession des viandes, a proposé son projet de...

07.01.2014

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Actus Réglementaires
L’Efsa rend son rapport sur la sécurité de l’aspartame

L’Efsa a conclu à la sécurité pour la consommation humaine de l’aspartame et ses produits de...

17.12.2013

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Actus Réglementaires
La CE clarifie le statut des coloring foodstuff

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) vient d’adopter...

17.12.2013

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Actus Réglementaires
Mise à jour des spécifications de certains additifs

Dans un souci de clarté et de cohérence avec les dénominations enregistrées dans le SIN...

10.12.2013

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Actus Réglementaires
Autorisation d’un extrait de crête de coq en tant que nouvel ingrédient alimentaire

La CE vient d’autoriser la mise sur le marché européen d’un extrait de crête de coq (ou...

10.12.2013

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Actus Réglementaires
Enquête DGCCRF sur l’étiquetage des compléments alimentaires

L’enquête de la DGCCRF a porté sur la conformité de l’étiquetage et de la présentation des...

10.12.2013

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Actus Réglementaires
Contrôle de la présence d’OGM dans les denrées alimentaires

La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir...

03.12.2013

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