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En raison de l’impact du COVID-19 sur l’approvisionnement alimentaire actuel, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé, les 6 et 7 avril, qu’elle retarderait/suspendrait les activités à faible risque afin de : « soutenir l’économie, à atténuer les ruptures d’approvisionnement dans les épiceries canadiennes et à éviter le gaspillage alimentaire ». Les activités à faible risque de l’ACIA sont celles qui n’ont pas d’incidence immédiate sur la production d’aliments salubres pour les Canadiens.

Exigences du Règlement sur la salubrité des aliments

Jusqu’à nouvel ordre, l’ACIA ne donnera pas la priorité aux activités de conformité liées à l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2020, du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés. Toutefois, les entreprises concernées sont tout de même encouragées à demander une licence en vertu de la Loi sur la sécurité alimentaire pour les Canadiens (LSA). S’ils ne disposent pas encore d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada, l’ACIA précisé que les importateurs d’aliments manufacturés ne subiront généralement pas de retards ou de perturbations dans leurs importations.

L’ACIA continuera d’appuyer les entreprises dans leurs efforts pour se conformer aux lois pertinentes, y compris la LSAC et le RSAC. Elle prendra les mesures nécessaires, si un problème de salubrité des aliments vient à se présenter.

Exigences d’étiquetage pour les produits de restauration

À compter du 6 avril, l’ACIA a temporairement suspendu certaines exigences d’étiquetage pour les produits de restauration emballés qui n’ont aucun impact sur la salubrité alimentaire (produits utilisés par les hôtels, les restaurants et les institutions). En règle générale, les produits de restauration ne sont pas soumis aux mêmes exigences d’étiquetage que les aliments préemballés vendus aux consommateurs.  Par exemple, les aliments préemballés, destinés à être utilisés dans des entreprises ou des institutions commerciales ou industrielles, sont exemptés de diverses exigences d’étiquetage. De plus, la plupart des produits de restauration ne sont ne sont pas tenus d’avoir un tableau de valeur nutritive (tableau Nutrition Facts).

En raison de la pandémie, ces produits ont été « bloqués » et risquent d’être gaspillés. De plus, la demande en ces produits a été considérablement réduite (fermeture des restaurants, limitation de leurs services à la livraison uniquement) et il est difficile de réutiliser ces produits pour les vendre à des détaillants (épiceries, « repas à emporter » préparés par les restaurant, etc.) en raison du non-respect des exigences d’étiquetage du Canada.

Les suspensions mises en place par l’ACIA viennent supprimer un bon nombre de ces obstacles, permettant la vente au détail de produits de restauration si seuls quelques exigences d’étiquetage de base sont respectées. Elles s’appliquent aux aliments qui ont déjà été emballés et étiquetés et ce, pour une durée 90 jours suivants la publication du présent avis.

Références :

L’ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19

Mise à jour des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens pour le secteur des aliments manufacturés

Renseignements concernant certaines exigences relatives à l’étiquetage pour les produits de services alimentaires pendant la pandémie de la COVID-19