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L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’autorité en charge de garantir la salubrité des aliments au Canada. Pour ce faire, elle vérifie la conformité des produits en s’appuyant sur les exigences réglementaires, définies par les textes suivants :
- La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au Canada
- La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernent les produits alimentaires importés, exportés ou destinés au commerce interprovincial.
Depuis son entrée en vigueur en 2019, le RSAC définit un cadre législatif permettant d’assurer la salubrité des produits alimentaires au Canada (voir notre article sur le sujet). Le règlement introduit des exigences relatives aux éléments suivants :
- Obtention de licences
- Mise en place de mesures de contrôles préventifs
- Adoption de mesures de traçabilité
Pour éclairer les entreprises importatrices, exportatrices ou faisant appel au commerce interprovincial, l’ACIA organisera un webinaire les 24 et 25 octobre 2022 sur le RSAC et ce qu’il implique pour les entreprises. Des précisions seront notamment apportées sur les exigences qui concernent les licences, les contrôles préventifs et la traçabilité. Les entreprises pourront également poser des questions aux experts de l’ACIA. Pour finir, ce rendez-vous sera l’occasion de découvrir les outils mis à disposition par l’ACIA pour faciliter la compréhension du RSAC par les entreprises.
Le webinaire aura lieu le lundi 24 octobre entre 13h30 à 14h30 pour la version anglaise, et le 25 octobre entre 13h30 et 14h30 pour la version française. Les liens précédents permettront un accès direct à la réunion via Microsoft Teams.
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