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L’ensemble de cet avis a été adopté par le CNA plénier en scrutin public le 8 juillet 2020 par 25 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions.
Il est issu des réflexions d’un groupe de concertation dont les travaux ont commencé en mars 2019 suite à une saisine interministérielle du CNA. Ce groupe de concertation réunissait, outre les membres du CNA, les représentant.e.s des associations de la protection
animale, de la protection de l’environnement, de l’Ordre et des syndicats vétérinaires et des différentes filières pouvant être concernées par un étiquetage du mode d’élevage. Les travaux ont abouti, sans toutefois faire consensus, à recommander une expérimentation s’appuyant sur deux scénarios présentés dans l’avis : un scénario d’expérimentation, limitée à l’étiquetage de certains modes d’élevage sur les segments de qualité, et un scénario d’expérimentation d’une information sur tous les modes d’élevage informant ainsi sur tous les produits d’une même catégorie, s’appuyant sur des référentiels, existants ou non et mobilisant une expertise scientifique spécifique.
Des recommandations ainsi que des conditions de réussite et des points d’alerte sont associés à chacun de ces deux scénarios. Ces éléments ont pour objectif d’éclairer les ministères à l’origine de la saisine pour la mise en place d’une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage.
Source : CNA. Avis n°85 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage. Juillet 2020.
