Allégations nutritionnelles et de santé : encore beaucoup de non-conformités

La DGCCRF a choisi en cette rentrée de septembre de revenir sur le sujet du mésusage des allégations nutritionnelles et de santé et en particulier dans le secteur des compléments alimentaires. Ainsi, la DGCCRF rappelle que dans son enquête de 2020, le taux d’anomalie était significatif dans le secteur des compléments alimentaires et notamment en matière d’usage d’allégations thérapeutiques pourtant interdites selon l’article 7.3 du règlement (UE) n°1169/2011.

Les allégations thérapeutiques sont des messages qui attribuent à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, traitement ou guérison d’une maladie humaine. Par exemple : « réduit la douleur arthritique ». Contrairement aux allégations nutritionnelles et de santé qui sont autorisées sous conditions, les allégations thérapeutiques sont interdites.

 

Dans son enquête, la DGCCRF révélait ainsi un taux d’anomalie de 60% avec en non-conformités les plus fréquentes :

• Utilisation d’allégations de santé non autorisées comme par exemple : « L’ananas est un actif minceur naturel » ou « La dolomite favorise la fixation du calcium »
• Présence d’au moins une allégation thérapeutique interdite comme par exemple : « L’huile de concombre traite les maladies psychiatriques » ou encore « La propolis est un antibiotique naturel »
• Absence des mentions obligatoires en cas d’utilisant d’allégations et notamment la mention sur l’importance d’une alimentation variée et équilibrée exigée par le règlement n°1924/2006 en cas d’utilisation d’une allégation de santé
• Allégations nutritionnelles non conformes avec par exemple une teneur en vitamine trop faible pour utiliser l’allégation « source de ».

 

Ainsi la DGCCRF a publié récemment un nouvel outil permettant aux opérateurs de mieux s’y retrouver sur les différentes possibilités d’allégations de santé et plus particulièrement sur les allégations de santé portant sur des plantes et dont la validation est encore en attente. Il propose une traduction en français des allégations « en attente » et identifie parmi celles-ci les allégations de nature thérapeutique dont l’utilisation est interdite. Cet outil sera présenté dans un prochain article de notre revue de presse.

 

Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur les suites données par la DGCCRF aux infractions relevées lors de ses enquêtes, vous pouvez consulter l’article : Interview : dans les coulisses des suites données aux enquêtes de la DGCCRF.

 

 

Source : Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue – consulté le 26/09/22