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Quelques jours après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions issues de la directive « Petit-déjeuner », la DGCCRF met à disposition des professionnels une foire aux questions (FAQ) destinée à faciliter l’application du décret n° 2026-312 du 24 avril 2026. Cette FAQ complète les évolutions réglementaires détaillées dans notre précédent article consacré à la transposition en droit français de la directive « Petit-déjeuner » et aux nouvelles règles applicables depuis le 14 juin 2026.
La FAQ apporte des précisions pratiques sur les principales évolutions concernant les confitures, les jus de fruits, le miel et les laits déshydratés. Elle répond notamment aux interrogations relatives aux nouvelles exigences de composition, aux mentions d’étiquetage, aux règles d’indication de l’origine du miel, aux périodes transitoires d’écoulement des stocks, aux modalités applicables aux petits emballages ainsi qu’aux obligations spécifiques applicables aux transactions BtoB.
La DGCCRF annonce également un dispositif d’accompagnement comprenant des webinaires et la publication progressive de fiches pratiques. Cette phase d’information précédera une enquête nationale prévue en 2027, destinée à vérifier la bonne application de la nouvelle réglementation. Les résultats de cette enquête seront rendus publics (Communiqué de presse de la DGCCRF )
