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Céline Le Stunff. D’après la proposition de loi n°2895 du 19 oct. 2010

Le député Jean-Claude Flory a présenté une proposition de loi à l’Assemblée Nationale en octobre, visant à établir une norme d’étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l’AFSSA.

Afin de lutter contre le manque de transparence des bilans nutritionnels des aliments visibles sur la base de l’étiquetage, il est proposé de confier aux Agences régionales de santé la mission de sensibiliser le grand public, au niveau local, à la nutrition, la diététique, et l’importance d’une alimentation équilibrée, et de charger l’Agence Française de normalisation (AFNOR) de mettre en place une norme d’étiquetage destinée à informer les consommateurs du respect par les entreprises agroalimentaires des recommandations concernant le profil nutritionnel des aliments émises par l’AFSSA.

Il s’agit, à travers cette disposition, de permettre au consommateur d’identifier clairement, par un symbole correspondant à cette nouvelle norme, les produits équilibrés sur le plan nutritionnel, ceci afin de compléter le dispositif de chartes de progrès lancée par le Ministère de la santé avec l’industrie agroalimentaire. Celui-ci permet aux industriels de communiquer sur la mise en place de démarches d’amélioration, mais n’atteste pas de la qualité nutritionnelle des produits concernés.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr