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Pour être autorisées à exporter leurs produits aux États-Unis, les entreprises engagées dans la chaine agroalimentaire doivent être enregistrées auprès de l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (U.S. FDA Registration). Cette mesure a été définie pour lutter contre les éventuels risques sanitaires liés à la menace bioterroriste (Bioterrorism Act).

Entrée en application en 2003, elle a été renforcée en 2011 par la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act). Après enregistrement, un numéro d’immatriculation (FDA Number) à 11 chiffres est généré automatiquement. Ce numéro vous sera réclamé par les autorités pour le dédouanement de vos marchandises et par vos clients pour s’assurer de votre enregistrement.

Lors de cette procédure, il est obligatoire de désigner un agent local implanté sur le territoire américain (U.S. Agent), communément appelé agent FDA. Il s’agit d’un intermédiaire officiel (entre la société étrangère enregistrée et la FDA), joignable aux horaires de bureau et facilitateur de communication avec l’administration américaine. Il n’est pas recommandé de désigner l’importateur en tant qu’agent.

Il est également très important de procéder à la mise à jour de votre enregistrement FDA et à sa revalidation biennale pour maintenir sa validité (pendant les années paires entre le 1er octobre et 31 décembre, cf. notre article à ce sujet). En outre, il va falloir se conformer l’année prochaine à la nouvelle procédure qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre : obligation de renseignement d’un identifiant unique pour votre établissement (UFI : Unique Facility Identifier) dans l’enregistrement à la FDA. Les numéros D-U-N-S (Dun & Bradstreet ; à 9 chiffres), associés au numéro SIRET, seront reconnus par la FDA comme des identifiants acceptables.

Notre équipe Exportalim vous accompagne dans :

  • votre premier enregistrement à la FDA (avec notre partenaire en tant qu’agent US) pour disposer d’un numéro valide
  • votre changement d’agent FDA pour 2020 si vous n’êtes plus satisfaits du prestataire actuel
  • la gestion de votre enregistrement pour maintenir sa validité (mise à jour, revalidation biennale, obtention de numéro DUNS et mise à jour de vos enregistrements avec ces identifiants)


Pour plus d’informations sur nos services et tarifs associés, merci de nous contacter à l’adresse exportalim@foodinnov.fr ou sur notre ligne directe 02.99.52.54.07

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