USA : pensez à renouveler votre enregistrement FDA (avant le 31 décembre 2022) et à indiquer un numéro DUNS/UFI ainsi qu’une adresse valides

Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « U.S. Food and Drug Administration – U.S. FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (numéro FDA à 11 chiffres).

Cet enregistrement doit être ensuite renouvelé tous les deux ans, lors des années paires, entre le 1^er octobre et le 31 décembre. Cette procédure appelée “Renouvellement Biennal” (Biennial Renewal) a été ajoutée dans le cadre de la nouvelle loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act).  Pour le renouvellement de 2020, une exigence supplémentaire a été introduite par la FDA : la déclaration au sein de l’enregistrement FDA du numéro DUNS (Data Universal Numbering System).

En effet, ce numéro, considéré comme le “Siret International” de votre établissement, doit être désormais déclaré en tant qu’identifiant UFI (Unique Facility Identifier) (cf. notre article à ce sujet).

A défaut de renouvellement biennal et de déclaration d’un numéro DUNS et d’une adresse valides durant la procédure, l’exportateur verra son enregistrement FDA suspendu et l’accès au marché américain lui sera refusé. La période de revalidation prend fin le 31 décembre 2022.

Attention : Il est fortement conseillé de vérifier que le numéro DUNS est associé à une adresse (au niveau de l’interface Import Registration dnb) qui correspond exactement à celle portée sur l’enregistrement de l’établissement auprès de la FDA.

 

Comment renouveler votre enregistrement, obtenir/vérifier le numéro DUNS ou vérifier la validité de votre adresse ? Abonnés au service annuel Exportalim : le renouvellement sera réalisé par notre équipe. Le numéro DUNS obtenu pour votre société a déjà été renseigné. Non abonnés : L’équipe Exportalim vous propose ses services de renouvellement, d’obtention ou de vérification de numéro DUNS/adresse, d’agent US FDA, etc. Pour toute information complémentaire ou demande d’accompagnement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse exportalim@foodinnov.fr.