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Le Centre de la sécurité alimentaire et de la nutrition appliquée (CFSAN : Center for Food Safety and Applied Nutrition) – un des bureaux de la Food and Drug Administration (FDA) américaine – a annoncé, le 6 septembre, le lancement d’un module en ligne pour améliorer la procédure de soumission des notifications et demandes d’autorisation relatives aux additifs et ingrédients alimentaires et substances d’emballage.

Ce module électronique, connu sous le nom de COSM (CFSAN Online Submission Module (COSM), est une interface Web qui guide les utilisateurs dans l’assemblage et l’envoi de leurs demandes en ligne directement au bureau CFSAN de la sécurité des additifs (Office of Food Additive Safety  – OFAS). L’objectif est d’éliminer à terme l’envoi des demandes en format papier et faciliter le suivi des demandes.

Lors de la connexion à COSM, un formulaire questions/réponses guide l’utilisateur durant tout le processus. D’autres informations sur l’inscription, l’utilisation de COSM et l’envoi des demandes sont fournies dans les guides d’aide sur le site Web COSM.


Les utilisateurs de COSM peuvent soumettre les demandes suivantes en lien avec l’OFAS  :

  • autorisation des additifs colorants (CAP – Color Additive Petition)
  • autorisation des additifs colorants (FAPFood Additive Petition)
  • notification des matériaux en contact avec les aliments (FCN – Food Contact Notification)
  • notification des substances GRAS (GRN – Generally Recognized as Safe Notice)
  • consultation pour les nouvelles protéines (NPC – New Protein Consultation)
  • consultation préalable à la notification (PNC- Pre-Notification Consultation) des matériaux en contact avec les aliments
  • Food Master File (FMF) pour les additifs alimentaires
  • Food Master File (FMF) pour les substances en contact avec les aliments
  • Color Master File (CMF) pour les additifs colorants
  • Biotechnology Notification File (BNF)

L’outil permet également de soumettre des demandes en lien avec le bureau FDA spécialisé dans les compléments alimentaires (ODSP – Office of Dietary Supplement Programs) :

  • Notification des nouveaux ingrédients (NDI Notification – New Dietary Ingredient Notification ; cf. notre article à ce sujet)
  • Notification des allégations structure-fonction alléguées sur les compléments alimentaires  (SCF NotificationStructure Function Claims Notification)

 

Pour plus d’informations :

Process for Food Ingredient and Packaging Materials Submissions