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Le règlement sur le programme de vérification du fournisseur étranger (Foreign Supplier Verification Programs : FSVP) fait partie des exigences de la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Modernization Act : FSMA), signée en 2011, et concerne les importateurs (et non les fournisseurs étrangers).
Ce règlement impose aux importateurs (désignés comme agents FSVP), de mettre en œuvre, entre autres, un programme de contrôle de leurs fournisseurs étrangers afin de s’assurer que ces derniers respectent les normes américaines en matière sanitaire (Food Safety Plan) et d’étiquetage (allergènes).
La Food and Drug Administration (FDA), qui avait débuté ses inspections chez les importateurs américains fin 2018, passe désormais à une autre étape d’application du règlement FSVP avec l’alerte à l’importation (Import Alert 99-41). L’objectif est de prévenir l’importation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux par des importateurs ne respectant pas les exigences du règlement.
L’alerte 99-41 établit une liste rouge à laquelle un importateur pourra être ajouté lorsque des inspections de la FDA auront révélé une absence de conformité avec les exigences du FSVP pour un ou plusieurs aliments. Le ou les aliments spécifiques visés, ainsi que le fournisseur étranger correspondant, pourront également être identifiés sur la liste rouge. A ce stade, cette liste rouge est encore vide mais, dès lors qu’elle sera effective, il sera possible à la FDA, de détenir, sans effectuer de contrôle physique, un aliment correspondant à un importateur identifié sur la liste rouge pour le type d’aliment concerné. La détention des produits concernés pourrait déboucher sur un refoulement, voire une destruction.
Les producteurs étrangers (identifiés comme fournisseurs de l’importateur) – qui doivent se mettre en conformité avec d’autres exigences de la loi FSMA (règle sur les mesures préventives par exemple) – devraient à l’avenir s’assurer que les importateurs auxquels ils adressent leurs produits ne figurent pas sur cette liste. En effet, les aliments importés par l’importateur identifié sur la liste rouge seront systématiquement soumis à détention. Le commerce avec un importateur qui figure sur cette liste peut donc être préjudiciable pour le fournisseur.
Pour plus d’informations :
– FSVP Follow-up
