USA : la FDA lance un appel à commentaires sur le projet de modernisation des normes d’identité

Aux États-Unis, il existe des produits alimentaires qui sont régis par des normes d’identité (Standards of identity) dont certaines datent des années 1930… Ces normes conditionnent leur composition et leur méthode de production.

En 2005, la FDA et l’USDA avaient indiqué leur intention de procéder à un réexamen et une révision de ces normes pour les produits relevant de leur juridiction. Les deux administrations avaient donc réécrit les principes régissant ces normes en treize points :

• quatre d’entre eux portaient sur l’objectif du “standard of identity” (protection du public, description de la nature du produit, reflet des caractéristiques essentielles du produit, absence d’allégation nutritionnelle…),
• les autres normes visaient les modalités d’élaboration (référence à des normes internationales, volonté de rationalisation et de regroupement…). 

Toutefois, ce projet de réglementation des deux administrations n’avait jamais été finalisé. En septembre 2019, la FDA seule avait remis ce sujet à l’ordre du jour et a donc organisé une réunion (cf. notre article à ce sujet) pour recueillir les opinions des différents acteurs de l’industrie agroalimentaire pour nourrir sa réflexion sur la question de la modernisation des normes d’identité. Parmi les questions qui ont été discutées, on retrouve l’interdiction non justifiée de l’interdiction du lait ultrafiltré dans certains fromages, l’éventuelle interdiction des termes relatifs à la viande et au lait dans les produits végétaux, etc.

Fin février 2020, la FDA (seule encore) a réouvert le projet de réglementation de 2005, pour un appel aux commentaires (jusqu’au 12 novembre 2020).

Pour plus d’informations :
– FDA reopening comment period on standards of identity
– FDA Announces Public Meeting to Discuss Modernizing Food Standards of Identity