Un projet de loi Consommation controversé par les industriels et distributeurs

Marine Ducreux. D’après processalimentaire.fr, le 17 déc. 2013.

En décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation qui regroupe des mesures très diverses ayant évolué au fil du parcours parlementaire. Les industriels et les distributeurs s’opposent sur un amendement du projet de loi qui modifierait les règles de négociation prévues par la Loi de modernisation de l’économie de 2008. Dans un communiqué, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) appelle à la révision de ces mesures lors de l’examen du projet au Sénat à la fin de ce mois de janvier 2014. «Le pouvoir d’achat des Français sera impacté fortement, avec une augmentation des prix de l’ordre de 5 %», affirme-t-elle. La FCD estime que «les députés ont fortement remis en cause les équilibres fondamentaux régissant les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs». Pour résumer, jusqu’à présent, les distributeurs négociaient des remises et ristournes globales en fonction des volumes d’achats mais aussi d’un certain nombre de services de mise en avant, promotions et autres. Avec la nouvelle disposition, chaque ristourne doit être inscrite en face d’une contrepartie. Autre disposition qui déplait aux distributeurs : le fait de considérer les conditions générales de vente des industriels comme le «socle unique» des négociations. Elle introduirait aussi une clause de renégociation en cas de forte hausse des matières premières. Le projet de loi prévoit également l’obligation d’indiquer le pays d’origine pour toutes les viandes et tous les produits à base de viande ou contenant de la viande, à l’état brut ou transformé. Concernant les restaurateurs et sociétés de vente à emporter, il serait obligatoire d’indiquer qu’un plat proposé est “fait maison”, c’est-à-dire élaboré sur place à partir de produits bruts.