Le blog 
Cet article est LETTRE EXPORT, et nécessite une connexion pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 3 min
Début 2020, la FSA britannique (Food Standard Agency) avait publié une information aux opérateurs fixant la date du 31 mars 2021 pour déposer des dossiers justifiant la sécurité pour les extraits et isolats de CBD. Désormais, les ingrédients qui n’ont pas fait l’objet de dépôt de dossier avant cette date doivent donc être retirés du marché au Royaume-Uni (RU).
Pour identifier les produits à base de CBD ayant bien rempli les conditions fixées, la FSA met à disposition depuis mi-avril une liste des produits autorisés à la vente sur les marchés anglais et du Pays de Galles. Ces produits pourront donc rester en vente tant que le process d’examen des dossiers novel food sera en cours.
La liste FSA est évolutive et sera mise à jour toutes les semaines avec de nouveaux produits au fur et à mesure que l’agence progresse sur les dossiers déposés. La liste finale devrait être disponible fin juin 2021 et tout produit qui ne sera pas sur cette liste devra être retiré du marché RU.
Les produits à base de CBD se retrouvant sur cette liste sont ceux qui étaient sur le marché au 13 février 2020 et qui ont bien soumis leur dossier de justification de la sécurité avant le 31 mars 2021. La liste se divise en 2 parties :
- Les produits dont le dossier a été validé
- Les produits dont le dossier doit encore être complété par le pétitionnaire.
D’après la FSA, cette procédure va permettre de sécuriser la commercialisation des produits à base de CBD sur le marché du RU, puisque seuls les produits pour lesquels des données sur la sécurité d’emploi auront pu être fournies seront autorisés. Cependant, cela ne certifie pas que ces produits obtiendront par la suite une autorisation en tant que novel food. Le processus de décision sur les novel food à base de CBD devrait par ailleurs durer au minimum une année supplémentaire.
Sources :
Update for businesses on CBD novel food applications – FSA – 19 April 2021 – consulté le 20/04/21
CBD products linked to novel food applications – FSA – 19 April 2021 – consulté le 20/04/21
