UK : Brexit, les changements à anticiper en termes d’étiquetage alimentaire

Etiquetage du pays d’origine, utilisation des logos européens, spécifications sur le nom et l’adresse du fabricant… ce qu’il faut savoir pour anticiper les changements liés au Brexit.

 

Le Royaume Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Le pays est donc désormais dans une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, période au cours de laquelle les lois européennes continuent de s’appliquer. A partir de janvier 2021, le Royaume Uni devrait avoir négocié un accord commercial avec l’UE et défini les règles européennes qui sont maintenues ou celles qui sont remplacées par de nouvelles règles nationales, et notamment en matière de réglementation des denrées alimentaires.

Nom et adresse de l’exploitant

Le règlement UE n°1169/2011 (INCO) définit l’exploitant du secteur alimentaire comme celui « sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou, si ledit exploitant n’est pas établi dans l’Union, l’importateur sur le marché de l’Union ».

Ainsi aujourd’hui, toute denrée commercialisée en UE et mentionnant un fabricant dont l’adresse est au Royaume-Uni est bien conforme aux exigences d’étiquetage. Après la période de transition par contre et donc potentiellement dès janvier 2021 si la période de transition n’est pas allongée, le nom et l’adresse de l’exploitant pour les denrées produites ou étiquetées au Royaume-Uni et commercialisées en UE, devront changer pour faire référence à l’importateur en UE. Cela impactera donc les fabricants basés au Royaume-Uni et qui exportent leurs produits en UE. Une conséquence directe de ce changement pourrait être que les remontées des consommateurs, que ce soit les réclamations ou les questions sur la sécurité alimentaire qui nécessitent une réaction rapide, ne seront plus adressées directement au fabricant mais à l’importateur dont l’adresse figurera sur l’emballage.

Utilisation des logos européens

Un autre domaine qui pourrait être impacté par la sortie du Royaume-Uni de l’UE est celui de l’utilisation des logos européens sur des denrées produites au Royaume-Uni. Par exemple, l’emblème de l’UE utilisé par les producteurs ayant bénéficié d’un fond d’aide européen ou le logo européen pour l’agriculture biologique, pourraient ne plus être utilisables pour ces denrées.

Des discussions devront avoir lieu au cas par cas pour décider si les règles applicables au Royaume-Uni sont conformes à celles de l’UE et si cela permet l’utilisation d’un logo européen. Pour le logo AB européen notamment, l’agence anglaise de certification AB devra demander l’autorisation à l’agence européenne de certifier des produits bio fabriqués au Royaume-Uni pour l’exportation en UE avec le logo AB de l’UE.

Pays d’origine

L’étiquetage de l’origine de la denrée ne sera pas impacté quand il s’agit d’un pays ou d’une région, en revanche l’origine UE ne pourra plus être utilisée pour les produits provenant complètement ou en partie du Royaume-Uni.

Et pour les fabricants européens exportant au Royaume-Uni ?

Des changements en termes d’étiquetage seront aussi à prévoir.

En matière de nom et d’adresse de l’exploitant, le Royaume-Uni est en train d’adopter une position équivalente à celle de l’UE, ce qui signifie qu’un fabricant européen exportant ses produits au Royaume-Uni devra indiquer le nom et l’adresse de l’importateur. C’est l’importateur anglais qui sera responsable de la conformité de l’étiquetage avec les règles locales.

Pour ce qui est des Indications Géographiques Protégées (IGP), celles déjà existantes en UE avant le Brexit seront toujours applicables au Royaume-Uni après la période de transition, par contre, toute nouvelle IGP devra à priori être enregistrée à la fois en UE et au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni travaille actuellement à l’élaboration de son modèle concernant les IGP et notamment le logo associé, il est donc trop tôt pour anticiper les changements.

Qu’en est-il du timing ?

Aucun changement d’étiquetage n’est à prévoir que ce soit en UE ou au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition. Cependant, cela laisse peu de temps aux opérateurs pour s’adapter et des demandes de prolongation de la période de transition ont été faites, sans retour pour le moment.

De plus, le Withdrawal Agreement conclu entre le Royaume-Uni et l’UE pour les modalités du Brexit précise que les biens mis sur le marché européen ou anglais de façon légale avant la fin de la période de transition pourront continuer à circuler librement entre ces 2 marchés sans modifications ou ré-étiquetage jusqu’à ce qu’ils atteignent les consommateurs finaux. Donc tout produit qui aura été expédié avant le 1^er janvier 2021 pourra continuer à circuler librement tel quel.

 

Source :

FoodNavigator – Brexit and food labelling part 1: What manufacturers need to know to avoid becoming unstuck… – consulté le 02/07/2020

FoodNavigator – Brexit and food labelling part 2: Challenges, deadlines, and potential future divergences – consulté le 02/07/2020