Tartrates et acide tartrique : dernière ligne droite avant la publication d’un nouveau règlement

Nous vous en parlions en début d’année dans notre article, un projet de règlement était en préparation pour revoir les conditions d’utilisation des additifs suivants : acide tartrique (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate de sodium-potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354). La Commission a récemment notifié à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ce projet de règlement, accompagné de deux annexes, pour modifier les annexes II et III du règlement européen sur les additifs alimentaires (1333/2008).

Autorisés comme additifs alimentaires du groupe I avec une utilisation « quantum satis », ces additifs vont voir leurs conditions d’utilisation modifiées : le règlement prévoit l’ajout de quantités maximales dans de nombreuses catégories de denrées alimentaires (boissons aromatisées, produits de boulangerie fine, soupes et bouillons, sauces, desserts, compléments alimentaires, etc.).

Ce règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication officielle mais sera applicable 6 mois après : une période de transition de 6 mois est prévue, les produits non conformes à ce nouveau règlement et déjà sur le marché avant la fin de cette période de transition pourront y rester jusqu’à la date limite de consommation ou date de durabilité minimale du produit.

Sources :

Notification à l’OMC du projet de règlement sur l’acide tartrique et les tartrates, 01/03/2024.

Projet de règlement sur les tartrates et l’acide tartrique et ses annexes