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Alors que la tendance du clean label ne cesse de prendre de l’ampleur, certains acteurs du secteur alimentaire réclament un encadrement des mentions « sans ». Très utilisées pour communiquer sur l’absence d’additifs alimentaires notamment, ces mentions ne sont pas réglementées à l’heure actuelle pour le secteur de l’industrie alimentaire, à l’inverse du secteur cosmétique qui dispose depuis 2020 d’un guide de la DGCCRF à ce sujet. Le Synpa, association fédératrice des entreprises productrices ou distributrices d’ingrédients alimentaires de spécialité, a publié en 2022 un communiqué pour rappeler les principes généraux du droit en lien avec l’utilisation de ces mentions « sans » :

  • Loyauté des informations: la communication ne doit pas être de nature créer une confusion dans l’esprit du consommateur (composition, nature et caractéristiques de la denrée, etc.)
  • Non-tromperie du consommateur: la mise en avant de l’absence d’additif alimentaire dans une denrée contenant un ingrédient utilisé pour une fonction technologique, lui-même constitué d’une substance autorisée comme additif alimentaire, est considérée comme trompeuse pour le consommateur.
  • Communication sans distinction abusive : une caractéristique particulière ne peut être mise en avant si toutes les denrées de la même catégorie présentent cette caractéristique, sous peine d’induire le consommateur en erreur.
  • Sécurité sanitaire des aliments: les allégations négatives entretiennent une défiance vis-à-vis de certains ingrédients et remettent en cause l’expertise scientifique des agences de sécurité sanitaire (ANSES, EFSA) et les décisions d’autorisation prises par les Etats membres de l’UE et le Parlement européen.

En résumé, le SYNPA encourage les communications positives plutôt que l’utilisation d’allégations « sans », notamment pour favoriser l’éducation du consommateur sur le savoir-faire de l’industrie alimentaire.

Source : « SYNPA : pour un encadrement des mentions “sans” », SYNPA, 21/04/2022.

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