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Clarisse Lemaitre. D'après le JOUE du 6 septembre 2017

Depuis l’adoption du règlement (UE) n°609/2013, le règlement délégué sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids se faisait attendre. Après 4 ans de réflexion, la Commission européenne vient donc de communiquer les nouvelles exigences en termes de composition, d’étiquetage et de communication.

  • Composition : 
RJT Directive 96/8/CE Règlement délégué (UE) 2017/1522
Energie entre 800 et 1200 kcal entre 600 et 1200 kcal
Protéines < 125 g entre 75 et 105 g
Choline – > 400 mg
Lipides < 30 % de l’AET –
Acide linoléique > 4,5 g > 11 g
Ac. alpha-linolénique – > 1,4 g
Fibres entre 10 et 30 g Enrichissement possible
Vitamines et minéraux au moins les quantités indiquées au moins les quantités indiquées et magnésium : entre 150 et 250 mg

 

  • Allégations :

Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ne peuvent pas faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé en-dehors de celle relative à un enrichissement en fibres (> 10 g) : “fibres ajoutées”.

  • Etiquetage :

Ces produits sont soumis aux exigences du règlement Inco. En plus de spécificités quant à la déclaration nutritionnelle, il doivent porter les mentions suivantes :

  1. le produit est destiné uniquement à des adultes en surpoids ou obèses en bonne santé qui souhaitent perdre du poids;
  2. le produit ne devrait pas être utilisé par des femmes enceintes ou allaitantes, des adolescents ou des personnes atteintes d’un problème de santé sans l’avis d’un professionnel des soins de santé;
  3. il importe de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant;
  4. le produit fournit des quantités journalières adéquates de tous les nutriments essentiels lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi;
  5. le produit ne devrait pas être utilisé pendant plus de huit semaines ni à plusieurs reprises pendant des périodes plus courtes par des adultes en surpoids ou obèses en bonne santé sans l’avis d’un professionnel des soins de santé;
  6. des instructions sur le mode approprié de préparation, si nécessaire, et une mention soulignant l’importance de suivre ces instructions;
  7. le produit peut avoir un effet laxatif (si polyols > 20 g / jour);
  8. si des fibres alimentaires ne sont pas ajoutées au produit, une mention précisant qu’un professionnel des soins de santé doit être consulté sur la possibilité d’ajouter un complément de fibres alimentaires au produit.

Pour rappel, les substituts de repas sont, eux, sortis du champ des denrées destinées à une alimentation particulière et sont régis par le règlement “allégations” (voir RDP du 2 septembre 2016).

 

Consulter :  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1522 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n°609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

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