Statut de certaines huiles végétales au regard de la réglementation novel food

Céline Le Stunff. D’après la note d'information DGCCRF n°2012-72 du 21 juin 2012

L’objet de cette note d’information est de rappeler les principales dispositions de la règlementation applicable aux nouveaux aliments et de préciser le statut d’un grand nombre d’huiles végétales au regard de cette réglementation. La détermination du statut nouveau ou non d’un ingrédient dépend de la mise en évidence d’un historique de consommation significative dans l’UE avant 1997. La notion de consommation significative prend en compte uniquement les parties de plantes effectivement consommées de façon traditionnelle : une huile végétale obtenue à partir des graines d’une plante dont seules les racines disposent d’un historique de consommation est considérée comme un nouvel aliment. 

Les dossiers de demande d’autorisation peuvent être instruits selon deux procédures :

• la procédure normale : évaluation initiale dans le pays recevant le dossier puis avis des Etats membres (donne lieu à un avis EFSA) ;
• la procédure de notification d’équivalence substantielle :évaluation de l’équivalence substantielle par le pays recevant le dossier uniquement (donne lieu à un avis ANSES en France). Cette seconde procédure n’est utilisable que pour les ingrédients substantiellement équivalents à des ingrédients alimentaires : composition, valeur nutritive, métabolisme, usage auquel ils sont destinés, teneur en substances indésirables.

 

Les huiles végétales peuvent être considérées comme des extraits lipidiques de plantes. Les extraits de plantes ou parties de plantes ne sont pas considérés comme de nouveaux aliments si :

– la plante ou la partie de plante dont est extrait le produit dispose d’un historique de consommation ;

– la méthode d’extraction est une méthode traditionnellement mise en œuvre avant 1997 ;

– l’extrait n’est pas sélectif : le profil nutritionnel de l’extrait doit être similaire au profil nutritionnel de la plante ou de la partie de plante (pour une huile, on examinera plus particulièrement le profil lipidique) ;

– le niveau prévu d’utilisation de l’extrait dans l’alimentation est conforme à ce qui est apporté par la consommation habituelle d’une portion normale de la plante ou partie de la plante correspondante.

Cependant, chaque situation doit être examinée au cas par cas, des extraits remplissant les conditions énoncées ci-dessus pouvant quand même être considérés comme de nouveaux aliments.

Le tableau figurant en annexe de la note précise le statut de 47 huiles végétales les plus courantes au regard de la réglementation, notamment :

• novel  food autorisés : huile de graines d’allanblackia, d’amandon d’argan, d’amandon de pruneau ;
• novel food non encore autorisés : huile de graines de jojoba, de graines de lupin, de graines de moutarde, de graine de ricin…

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