Singapour : nouvelle réglementation sur les protéines alternatives

En mars 2024, l’Agence Alimentaire de Singapour (SFA) et le Ministère de la Durabilité et de l’Environnement (MSE) ont publié le projet de loi sur la Sécurité et la Sûreté Alimentaires (FSSB : Food Safety and Security Bill) pour consultation publique. Cette nouvelle législation vise à consolider les règlements existants, tels que la loi sur la vente de produits alimentaires et la loi sur les aliments pour animaux, afin de renforcer le régime de sécurité alimentaire de Singapour. Le FSSB a également été notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce avec une période de commentaires se terminant le 14 mai 2024.

Parmi les exigences proposées dans le FSSB, la gestion des procédures actuelles d’application des nouveaux aliments à Singapour sera formalisée et améliorée. Cela concerne notamment les protéines alternatives comme la viande cultivée, les protéines à base de fermentation et les protéines dérivées d’insectes. Les nouvelles dispositions préciseront la forme et la manière de soumettre les demandes d’approbation préalable, nécessitant par exemple un contact local à Singapour. Des pénalités strictes seront imposées pour les infractions, notamment pour toute personne fournissant un aliment soumis à une approbation préalable sans l’avoir obtenue.

Sous le FSSB, les protéines alternatives sont désormais considérées comme une sous-catégorie des “Aliments Définis : Defined Food“, qui inclut les nouveaux aliments, les aliments génétiquement modifiés et les espèces d’insectes. Les “Aliments Définis” se réfèrent à des aliments qui n’ont pas reçu d’approbation préalable et comprennent des ingrédients comme des insectes non catalogués. Singapour avait déjà introduit son cadre réglementaire pour les nouveaux aliments en 2019, mais la nouvelle loi intègre également les processus d’approbation des aliments génétiquement modifiés et des protéines dérivées d’insectes, consolidant ainsi les réglementations en une seule procédure d’approbation préalable. Cette législation marque la première d’une série de consultations publiques sur divers aspects de la sécurité alimentaire à Singapour.

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Pour plus d’informations :

• Consultations on Food Safety and Security Bill (FSSB)