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Nous vous en parlions dans un précédent article, le Parlement européen avait adopté en janvier dernier une résolution sur la mise en œuvre du règlement Allégations (CE) n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. La Commission européenne vient de publier sa réponse à cette résolution et donc aux divers points soulevés par les eurodéputés sur le règlement allégations. Voici ci-dessous un résumé des informations à retenir.
Allégations plantes en attente : alors que les eurodéputés demandent un examen en bonne et due forme des allégations plantes sans prendre en compte leur usage traditionnel, la Commission rappelle l’importance d’évaluer l’usage traditionnel des plantes dans l’efficacité des allégations de santé et souligne les priorités futures de la prochaine Commission pour cette évaluation.
Prise en compte des profils nutritionnels dans les évaluations des allégations de santé : alors que le Parlement appelle à l’adoption de profils nutritionnels fondés sur des preuves scientifiques solides pour conditionner l’utilisation des allégations, la CE indique que des travaux sont en cours pour établir des profils nutritionnels et réviser le règlement INCO, néanmoins aucune échéance précise n’est fournie par la CE.
Sécurité alimentaire : la CE indique que le cadre juridique actuel pour la sécurité des aliments contenant des plantes est jugé satisfaisant, avec des procédures en cours pour restreindre ou interdire certaines substances végétales pour des raisons de sécurité (Article 8 du règlement 1925/2006).
Vitamines et minéraux : la CE indique qu’elle travaille sur les teneurs maximales de vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires et les denrées enrichies.
Allégations en ligne : la CE indique que le règlement sur les allégations s’applique également aux communications commerciales en ligne (y compris réseaux sociaux) ou verbales.
Mise en oeuvre du règlement : la CE indique que le document d’orientation de 2007 sur la mise en oeuvre du règlement allégations reste pertinent et qu’une mise à jour de celui-ci nécessiterait un accord entre les États membres. Elle souligne également que les États membres doivent faire respecter l’interdiction des allégations non autorisées en UE.
