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Clarisse Lemaitre. D’après le CNA, septembre 2015.

Suite à son premier avis, qu’il estime ne pas avoir été pris en compte dans le débat public (« Il semblerait cependant que le système dit « 5C » dusse être imposé rapidement par voie réglementaire, sans que les éléments présentés par le CNA dans cette note n’eussent été étudiés. »), le CNA a adopté des propositions en vue de la mise en place de ce système.

Le CNA insiste sur les points suivants :

  • « […] la nécessité que le système envisagé soit, avant adoption et mise en œuvre nationale, validé par des expérimentations réalisées en conditions réelles d’achat, afin de déceler et corriger les principaux biais. » L’expérimentation permettant de mettre au point et d’évaluer en continu l’efficacité du dispositif.
     
  • La nécessité d’étudier, dans le cadre de cette expérimentation, l’exonération : des produits bruts, des produits artisanaux, des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP… qui sont souvent des produits festifs), des autres produits régis par une réglementation spécifique (babyfood…)

Le Conseil affirme que « mal utilisé, ce système pourrait produire des effets inverses de ceux recherchés en termes d’amélioration des comportements alimentaires, en particulier pour les populations défavorisées ou les adolescents. »

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