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A date, le CBD est un novel food non autorisé, même s’il est utilisé en Europe depuis plus de 2 000 ans dans une optique thérapeutique.
Un opérateur qui souhaite mettre sur le marché européen du CBD doit donc soumettre un dossier de demande d’autorisation en tant que Novel Food auprès de la CE. En février dernier, la députée Miriam Dalli a interrogé la CE sur différents points, auxquels celle-ci a répondu fin mars :
– Combien de demandes Novel Food ont été déposées pour du CBD ?
>> La CE a reçu plus de 40 demandes.
– Quel est le calendrier concernant ces dossiers ?
>> Si la demande remplit les critères de validité, la CE demande un avis à l’Efsa, qui a 9 mois pour rendre son évaluation. Le délai est prolongé si des informations complémentaires sont nécessaires. Une fois l’avis Efsa publié, la CE a un délai de 7 mois pour soumettre au comité permanent concerné un projet d’acte d’exécution pour autoriser ou non le novel food.
– La CE envisage-t-elle d’entreprendre une révision de ses autorisations Novel Food pour les produits à base de CBD dans l’UE ?
>> La CE évalue actuellement la qualification de différentes formes de produits à base de CBD en tant que novel food.
Par ailleurs, en début d’année la FSA britannique (Food Standard Agency) a publié une information aux opérateurs fixant la date du 31 mars 2021 pour déposer des dossiers Novel Food pour les extraits et isolats de CBD. Au-delà de cette date, les ingrédients qui n’ont pas fait l’objet de dépôt était censés être retirés du marché UK. Suite à la crise Covid, le CTA (Cannabis Trades Association) a demandé fin mars un report de la date limite pour le dépôt de dossier. La FSA a répondu ne pas avoir de preuve appuyant l’incapacité des entreprises à réaliser les dossiers d’ici l’année prochaine. Plusieurs entreprises ont d’ailleurs déjà déposé un dossier afin d’être en conformité au 31 mars 2021. Pour rappel la FSA a publié un guide destiné aux opérateurs concernant le CBD et son statut novel food.
Pour rappel, voici les dossiers déposés et publiés à ce jour sur le site de la CE :
| Synthetic cannabidiol* | Chanelle McCoy CBD | mars-20 |
| Synthetic trans-Cannabidiol* | CBDepot, s.r.o. | janv-20 |
| Trans-cannabidiol | Cannabis Pharma, s.r.o | août-18 |
| Cannabidiol derived from chemical synthesis* | Cibdol AG, SW | mars-20 |
Sources :
CE (2020). Parliamentary questions. 30 March 2020. Answer given by Ms Kyriakides on behalf of the EC. Question reference : E-000666/2020
CE (2020). Summary of the applications submitted within the meaning of Article 10(1) of Regulation (EU) 2105/2283. Consulté le 18/06/2020
FSA (2020). FSA sets deadline for the CBD industry and provides safety advice to consumers. 13 February 2020.
FSA (2020). Business guidance on cannabidiol (CBD) as a novel food. Last updated 19 March 2020.
Cannabis Trades Association (2020). FSA fails to support CBD & Hemp Industry whilst Cannabis companies pivot to supply and assist the NHS during the COVID-19 Crisis. Press Release. 23 April 2020.
