Allégations environnementales : où en est-on ?

Du fait de la prise de conscience actuelle de l’impact de nos choix de consommation sur l’environnement au sens large, de nombreux produits alimentaires et non-alimentaires arborent des “allégations environnementales”, qui peuvent être liées à la consommation d’énergie ou d’eau pour la fabrication, la recyclabilité, l’origine durable des ingrédients, l’émission de gaz à effet de serre…

Pour ce qui est de l’alimentaire, il n’existe pas à l’heure actuelle de réglementation harmonisée à ce sujet, en-dehors du cadre particulier de l’agriculture biologique. Celui-ci protège notamment les mentions du type “bio” ou “éco”. Au niveau national, le “Guide pratique des allégations environnementales” (2012) de la DGCCRF devrait être mis à jour dans les mois à venir, suite au mandat reçu par le CNC en 2019.

De manière plus globale, ce sont les principes de pratiques commerciales loyales qui s’appliquent : le guide d’orientation de la Commission (2016) comporte ainsi une partie bien étayée entièrement consacrée aux allégations environnementales. On peut rappeler comme principes de base la proportionnalité de l’allégation (intérêt global du produit pour l’environnement) et l’interdiction des allégations trop globalisantes (“bon pour l’environnement”…).

Au niveau européen, la Commission a récemment publié la synthèse des contributions reçues dans le cadre de son travail autour des méthodes d’évaluation de l’empreinte environnementales des produits et des organisations. La majorité des parties prenantes jugent important que ces méthodes soient utilisées pour justifier le bien-fondé des allégations environnementales ; en d’autres termes, ces allégations ne pourraient être apposées que si la méthode d’évaluation du cycle de vie du produit a été utilisée. En pratique, la Commission européenne devrait statuer sur le sujet en proposant un projet législatif d’ici fin 2020.