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Clarisse Lemaitre. D'après RIA, le 9 juillet 2018
Le nouveau règlement européen n°2018/848 du 30 mai 2018 sur l’agriculture biologique vient d’être adopté. Il abroge l’ancien règlement-cadre n°834-2007 et sera applicable à partir du 1er janvier 2021.
S’il couvre comme le précédent les produits agricoles, il s’étend aussi à d’autres produits étroitement liés à l’agriculture, tels que les levures, le maïs doux, le sel, les huiles essentielles, les préparations traditionnelles à base de plantes… Les opérateurs qui les utiliseront comme ingrédients de produits transformés bio devront désormais s’assurer de leur origine biologique.
Le nouveau règlement supprime la plupart des divergences nationales : les cahiers des charges seront les mêmes, quels que soient les produits. Il considère que l’usage de nanomatériaux manufacturés est incompatible avec le bio. Il n’y a pas de changement majeur des règles d’étiquetage, le logo « Bio » étant maintenu avec l’obligation de mentionner l’organisme certificateur. Il faudra préciser l’origine des matières premières.
Le nouveau règlement durcit les règles sur les importations de produits bio en mettant fin au principe d’équivalence qui permettait à la Commission de considérer que les réglementations nationales de pays tiers étaient équivalentes aux règles européennes. Ce principe prendra fin le 31 décembre 2026 et obligera les pays tiers voulant exporter leurs produits bio en Europe à conclure des accords commerciaux avec la Commission et leurs opérateurs à respecter les règles européennes.
Le nouveau règlement prend en compte une approche plus globale, en faisant référence à l’origine locale des produits, au développement durable, etc. C’est un premier pas vers une approche multilabel, comme celle qui a été préconisée par un rapport du Conseil économique et social de juin 2018, qui proposait de créer un label « bio, local et équitable ».
Source : article “Le nouveau règlement bio“, paru dans RIA et écrit par Antoine de Brosses, avocat au barreau de Paris (Cabinet Product Law Firm)
Référence : RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
